Codes de loi français

Article Annexe III

NB : La surface chauffée est la surface habitable, au sens de l'article R. 156-1 du code de la construction et de l'habitation, chauffée par la PAC installée. C. I. B.-Autres critères : S'agissant d'aspects généraux : 9.

Article Annexe 3

A64.4) : Mise en place d'un doublage isolant sur/sous plancher bas situé sur un sous-sol non chauffé, sur un vide sanitaire ou sur un passage ouvert.

Article PS 9

Locaux techniques non liés à l'exploitation du parc de stationnement : Les locaux techniques non liés à l'activité du parc tels que les chaufferies, les locaux réservés aux poubelles, un local groupe électrogène non lié à l'activité du parc, peuvent être

Article M 58

. - Les objets en réserve visés à l'article M 48 doivent être entreposés dans des locaux spéciaux, séparés des autres locaux de réserve par des murs, planchers et cloisons coupe-feu de degré 2 heures, soigneusement ventilés et non chauffés.

Article 6

I. - Chaque unité de conditionnement ainsi que tout emballage extérieur des cigarettes, du tabac à rouler, du tabac à pipe, du tabac à pipe à eau, des cigares, des cigarillos et du tabac à chauffer porte un avertissement sanitaire combiné, conformément

Article 228-4.10

Aucune capacité à combustible liquide ne doit se trouver à des endroits où les débordements et les fuites pourraient provoquer un incendie en mettant le combustible en contact avec des surfaces chauffées.

Article 2

Ils sont souvent tri-énergie, pouvant être chauffés au gaz et / ou au fioul lourd avec un appoint électrique ; Four à régénérateurs : fours à bassin réalisant un préchauffage du comburant sur des matériaux réfractaires.

Article Annexe II

Dispositions particulières Les appareils de combustion implantés dans une même chaufferie constituent un seul ensemble. 2.

Article CH 38

traitement d'air et à l'origine des conduits de distribution, doit commander automatiquement l'arrêt du ventilateur, la fermeture d'un registre métallique situé en aval des filtres, et, s'il y a lieu la coupure de l'alimentation électrique des batteries de chauffe

Article 6

cadastrales et l'adresse du bâtiment concerné ; 5° Le récapitulatif standardisé d'étude thermique en format informatique ; 6° Les documents justifiant des isolants posés sur les parois opaques du bâtiment donnant sur l'extérieur ou sur un local non chauffé

Article Annexe 4

Chauffe-eau thermodynamique individuel Les objectifs de la formation sont les suivants : - conseiller son client sur les plans techniques, financiers et divers ; 2.2.

Article 226-3.20

Aucune capacité à combustible liquide ne doit se trouver à des endroits où les débordements et les fuites pourraient provoquer un incendie en mettant le combustible en contact avec des surfaces chauffées.

Article EL 11

- L'utilisation de moteurs thermiques destinés à l'entraînement de générateurs de courant n'est pas autorisée dans les locaux et dégagements accessibles au public, ni dans tout local présentant des dangers particuliers d'incendie, notamment les chaufferies

Article 30-0 D ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 76

de l'article 30-0 D sont les suivants : c) Les systèmes centralisés constitués d'une ou plusieurs pompes à chaleur dédiées à la production d'eau chaude sanitaire collective, respectant les exigences suivantes : -Pour un chauffe-eau

Article Annexe 4

Dénomination Mise en place d'un système de déstratification d'air pour l'homogénéisation de la température de l'air d'un local industriel de grande hauteur complètement clos et chauffé par un système convectif et/ ou radiatif. er 3.

Article Annexe 4

Chauffe-eau thermodynamique individuel 2.1. Objectifs de la formation. Les objectifs de la formation sont les suivants : - conseiller son client sur les plans techniques, financiers et divers ; 2.2. Architecture de la formation.

Article 3-4

d'au plus 7 500 m2, à 11 000 000 kWh cumac ; b) S'agissant d'un bâtiment ayant une surface chauffée de plus de 7 500 m2, au montant de certificats, exprimé en kWh cumac, obtenu par la formule suivante : 1 070 × S + 3 000 000, où “ S ” est la surface

Article 7

S'il existe une chaufferie, elle est située dans un local exclusivement réservé à cet effet qui répond aux dispositions propres aux locaux à risque.

Article N 75

. - Le stockage du combustible solide ou liquide nécessaire au fonctionnement des appareils doit être effectué dans les conditions prévues pour les chaufferies au chapitre VI du titre II.