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111 752 résultats pour « cas obligatoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d3f19ba5988459c59e19

Cassation

2 juin 2004

2 juin 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Amiens, 20 novembre

Source officielle

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CC

comm

6137220ecd580146773f9dff

Cassation

23 novembre 1993

23 novembre 1993

(Puy-de-Dôme), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Source officielle
CC

cr

61372540cd5801467741c39f

Cassation

5 octobre 1992

5 octobre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

soc

6137241bcd58014677412597

Cassation

2 juillet 2003

2 juillet 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103995_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Dans le cas de croisement obligatoire avec un réseau en amiante ciment, celui-ci sera déposé en suivant les préconisations prévues à cet effet.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Hubert X

61372645cd5801467742447b

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201057

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La caisse de sécurité sociale des indépendants d'[Localité 5], aux droits de laquelle vient la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Bourgogne et Franche-Comté (la caisse), a rejeté

Source officielle
CC

civ2

61372393cd5801467740b933

Cassation

12 octobre 2000

12 octobre 2000

Claude X..., demeurant ... la Billière, en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1999 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre civile), au profit : 1 / de la Caisse de coordination aux assurances

Source officielle
CC

soc

61372371cd58014677409dc8

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'association des Caisses de Cadres du Groupe Mornay Europe, dont le siège

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200640

Cassation

16 mai 2019

16 mai 2019

en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Metz ; Condamne la caisse de Crédit mutuel

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2417993_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Dans chaque département est instituée une commission du titre de séjour qui est saisie pour avis par l’autorité administrative : (…) / 4° Dans le cas

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200843

Cassation

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Portée et conséquences de la cassation 9.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200844

Cassation

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Portée et conséquences de la cassation 9.

Source officielle
CC

soc

613722bacd58014677400b2c

Cassation

23 mai 1996

23 mai 1996

Mébrouk X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 20 novembre 1992 par la commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente de Paris, au profit de la Caisse

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200695

Cassation

16 juillet 2020

16 juillet 2020

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 juillet 2020 Rejet M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2403339_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Dans chaque département est instituée une commission du titre de séjour qui est saisie pour avis par l’autorité administrative : (…) / 4° Dans le cas

Source officielle
CC

civ1

613723c8cd5801467740e1c6

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

est ..., 2 / la Caisse d'allocations familiales (CAF) de l'Essonne, dont le siège est ..., 3 / la Caisse d'allocations familiales (CAF) des Hauts-de-Seine, dont le siège est ..., 4 / la Caisse

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200082

Cassation

25 janvier 2018

25 janvier 2018

complémentaire d'entreprise soit facultatif pour les ayants droit des salariés n'est donc pas en soi de nature à mettre en cause le caractère obligatoire dudit régime ; qu'en retenant le contraire, pour

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6a175960cdc6046d4727ed70

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES et Maître [G] [S], es qualité de liquidateur judiciaire de la [2], sont intervenus volontairement à l'instance.

Source officielle
CC

soc

6079b1a89ba5988459c52f1a

Cassation

19 décembre 2002

19 décembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi principal : Sur les deux moyens, réunis : Attendu que M.

Source officielle