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9 326 résultats pour « carrefour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01091

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 NOVEMBRE 2025 La société Carrefour

Source officielle

Page 13 sur 467

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Annonces BODACC7 085 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

PHARMACIE DU CARREFOUR

SIREN 751834607Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

17/07/2026

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Ventes et cessions

CARREFOUR PROXIMITE FRANCE, WOLMER DA ET PH

SIREN 345130488Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret

Aux termes d'un acte en date du 23/06/2026 reçu par Maître Stéphane CHAIX-BRYAN, notaire de l'Office notarial sus nommé, La société dénommée WOLMER DA et PH, Société à responsabilité limitée, dont le siège est à CHABRIGNAC (19350), 3 Le Puytinaud Haut, identifiée au SIREN sous le numéro 503 818 403 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BRIVE-LA-GAILLARDE A vendu à La société dénommée CARREFOUR PROXIMITE FRANCE, Société par actions simplifiée, dont le siège est à MONDEVILLE (

14/07/2026

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Dépôts des comptes

CARREFOUR DE TOURNEBRIDE

SIREN 910904184Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE IMMOBILIERE DU CARREFOUR FRANCIS ROBERT

SIREN 872801204Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

14/07/2026

Voir →

Ventes et cessions

CARREFOUR PROXIMITE FRANCE, DESERTDIS

SIREN 345130488Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

Acte Authentique en date du 19/06/2026. Adresse de l'ancien propriétaire : Lieu-dit Coet Colay 56440 LANGUIDIC. Adresse du nouveau propriétaire : Route de Paris Zone Industrielle 14120 MONDEVILLE. Acte Authentique en date du 19/06/2026. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

14/07/2026

Voir →

CC

cr

61372597cd5801467741f0a8

Cassation

10 avril 1997

10 avril 1997

, établissent que l'accident s'est produit dans la voie de circulation de la motocyclette à proximité de l'axe médian que Jeanie Y... avait franchi pour effectuer sans attendre d'être au milieu du carrefour

Source officielle
CC

soc

613724bacd58014677417e00

Cassation

20 septembre 2006

20 septembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée le 25 juillet 1977 par la société Carrefour hypermarchés France en qualité

Source officielle
CC

cr

61372574cd5801467741de1f

Cassation

25 janvier 1995

25 janvier 1995

de 1 000 francs ; "aux motifs que les vérifications effectuées par l'intermédiaire d'un appareil de contrôle photographique se déclenchant concomitamment au passage au rouge du feu implanté au carrefour

Source officielle
CC

soc

6137217ccd580146773f42bd

Cassation

7 mai 1991

7 mai 1991

"Le Queen Y..." à Nice (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 25 juin 1990 par le tribunal d'instance de Menton, au profit de la société anonyme Carrefour, RN ...

Source officielle
CC

comm

613724e8cd58014677419617

Cassation

30 octobre 2007

30 octobre 2007

décembre 2005, la société Gilerfi a informé les cédants de son intention de mettre en oeuvre la garantie de passif, à raison d'un préjudice fondé essentiellement sur une perte de marché avec la société Carrefour

Source officielle
CC

soc

613723adcd5801467740cd3a

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carrefour France SAS, société anonyme, dont le siège est ZAE Saint-Guenault

Source officielle
CC

comm

61372229cd580146773faba8

Cassation

15 mars 1994

15 mars 1994

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1991 par la cour d'appel de Lyon (1e chambre), au profit de la société Carrefour, société anonyme, dont le siège social est centre commercial

Source officielle
CC

soc

61372276cd580146773fd473

Cassation

22 février 1995

22 février 1995

sur lesquelles ils fondent leurs décisions ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a fondé sa décision sur le fait que la pièce de monnaie volée par Mme X... avait été oubliée par un client du magasin Carrefour

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00379

Cassation

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[W] démontre qu'à la date de souscription du produit SG Option Axyalis coupons, trois des cinq sociétés composant le panier d'actions, à savoir les sociétés Vallourec, Carrefour et Société générale, se

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00377

Cassation

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[E] démontre qu'à la date de souscription du produit SG Option Axyalis coupons, trois des cinq sociétés composant le panier d'actions, à savoir les sociétés Vallourec, Carrefour et Société générale, se

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00643

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

[F], qui devait être considéré comme une caution avertie dès lors qu'il avait exercé en qualité de cadre au sein de la société Carrefour dans le domaine des achats de textile et de chaussures et qui, selon

Source officielle
CC

civ3

613721a9cd580146773f5c7b

Cassation

12 février 1992

12 février 1992

la société SODECA, qui rappelait que, conformément au plan des travaux autorisés en 1976, le périmètre du fonds de commerce était doublé d'une cloison menuisée, et faisait valoir que la cloison en carreaux

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00482

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

Z..., gérant de la société Z..., a cédé les parts sociales qu'il détenait dans cette entreprise à la société Carrefour proximité France (la société Carrefour) le 31 décembre 2013 ; qu'après avoir contesté

Source officielle
TJ

JCP

6a0f7a6ecdc6046d477ecc58

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

(CORSE DU SUD) non comparant ni représenté D’AUTRE PART, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suivant exploit signifié le 01/09/2025, la SAS EOS FRANCE, disant venir aux droits de la SA CARREFOUR

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00171

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

depuis 2014 un fonds de commerce sous l'enseigne Carrefour City. 2.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:23-DCC-49

droit de la concurrence

9 mars 2023

9 mars 2023

relative à la création d’une entreprise commune par le groupe Benhamou et le groupe Carrefour

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:23-DCC-251

droit de la concurrence

28 décembre 2023

28 décembre 2023

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Sodilim par le groupe Carrefour

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:21-DCC-203

droit de la concurrence

17 novembre 2021

17 novembre 2021

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Abredis par le groupe Carrefour

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:17-DCC-183

droit de la concurrence

10 novembre 2017

10 novembre 2017

relative à la création d'une entreprise commune par le groupe Carrefour et la famille Faleschini

Résumé IA — à vérifier