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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01091
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 NOVEMBRE 2025 La société Carrefour
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PHARMACIE DU CARREFOUR
17/07/2026
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CARREFOUR PROXIMITE FRANCE, WOLMER DA ET PH
Aux termes d'un acte en date du 23/06/2026 reçu par Maître Stéphane CHAIX-BRYAN, notaire de l'Office notarial sus nommé, La société dénommée WOLMER DA et PH, Société à responsabilité limitée, dont le siège est à CHABRIGNAC (19350), 3 Le Puytinaud Haut, identifiée au SIREN sous le numéro 503 818 403 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BRIVE-LA-GAILLARDE A vendu à La société dénommée CARREFOUR PROXIMITE FRANCE, Société par actions simplifiée, dont le siège est à MONDEVILLE (
14/07/2026
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CARREFOUR DE TOURNEBRIDE
14/07/2026
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SOCIETE IMMOBILIERE DU CARREFOUR FRANCIS ROBERT
14/07/2026
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CARREFOUR PROXIMITE FRANCE, DESERTDIS
Acte Authentique en date du 19/06/2026. Adresse de l'ancien propriétaire : Lieu-dit Coet Colay 56440 LANGUIDIC. Adresse du nouveau propriétaire : Route de Paris Zone Industrielle 14120 MONDEVILLE. Acte Authentique en date du 19/06/2026. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
14/07/2026
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cr
61372597cd5801467741f0a8
10 avril 1997
10 avril 1997
, établissent que l'accident s'est produit dans la voie de circulation de la motocyclette à proximité de l'axe médian que Jeanie Y... avait franchi pour effectuer sans attendre d'être au milieu du carrefour
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