S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse

(la victime) a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie de Rouen-Elbeuf-Dieppe Seine-Maritime (la caisse), le 2 février 2016, une déclaration de maladie professionnelle, accompagnée d'un certificat

du Crédit mutuel d'Argentan (la Caisse), qui n'a pas déclaré sa créance au passif de la procédure collective de M.

, de Me Foussard, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie de Valenciennes, les conclusions de M.

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 11 octobre 2022) et les productions, la caisse primaire d'assurance maladie de la Nièvre (la caisse) a pris en charge, au titre de la législation professionnelle, la pathologie

X... de son préjudice et à payer à la Caisse primaire d'assurance maladie le montant de ses débours ; que le pourvoi formé contre cette décision a été rejeté le 19 novembre 1997 ; que la Caisse régionale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), dont le siège est ..., en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM

de chèques remis à la banque ; la comptabilisation sur les feuilles de caisse de sommes inférieures au montant de chèques remis à la banque ; la mention sur ces mêmes feuilles de rabais contestés par

X..., salarié de la société Brink's contrôle et sécurité, la Caisse primaire d'assurance maladie a fait procéder à une enquête au cours de laquelle la victime, les témoins, et l'employeur ont été entendus

X..., placé en arrêt de travail le 24 novembre 2008, a été pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme (la caisse) jusqu'au 3 février 2011, date à laquelle, après mise en oeuvre

été en son tour absorbée par fusion par la Caisse d'épargne et de prévoyance de Midi-Pyrénées (la Caisse), cette dernière a assigné le 16 mai 1995 Mme X... devant le tribunal de grande instance de Toulouse

X..., a dû régler le coût des soins s'élevant à 3 506 euros, faute d'avoir pu fournir l'imprimé E 111 justifiant de ses droits aux prestations de l'assurance maladie ; que la caisse primaire d'assurance

pour une reprise du travail à temps partiel avec maintien total ou partiel de l'indemnité ; qu'en l'espèce, le Tribunal a condamné la caisse à verser à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Eure-et-Loir, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Essonne, dont le siège est .

[R] ayant révélé des prélèvements de fonds indus, la Caisse de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires (la Caisse de garantie) l'a assigné, ainsi que son liquidateur judiciaire

V] [T], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 23-22.239 contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2023 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à la caisse