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3 203 résultats pour « bureau de placement payant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e chambre

6033a17b2c892955fe90c573

Appel

9 mai 2017

9 mai 2017

[J] l'a invité à s'installer dans un bureau vide à côté du sien, contribuant encore à l'isoler.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3d2

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

MAUROY- LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle LAPEYRE-HAMPARIAN, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/014504 du 01/07/2010 accordée par le bureau

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

61631f4b8007cf6451ddcc7a

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

Jugement du 15 Janvier 2010 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 09/10535 APPELANT MONSIEUR LE TRESORIER PAYEUR GENERAL DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE [Localité 3] ayant ses bureaux

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02411_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

Enfin, dès lors que le plan de prévention en litige a pour objet de prévenir les risques d'inondation par le débordement de l'Huveaune, la circonstance que le plan contesté n'aurait pas entendu traiter

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104453_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Le règlement du PLU de Céret prévoit, s'agissant des zones UA, UB, UC, pour les constructions à usage d'habitation collective et de bureaux, une place de stationnement pour vélos pour 50 m² de surface

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6360caac3c369c7f749970af

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[H], en lui montrant l'enveloppe, vous avez ensuite, contrairement à ce que vous avez prétendu lors de l'entretien, ouvert vous-même cette enveloppe, sous votre bureau, puis l'avez placée avec les billets

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2304752_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Il a déclaré être entré en France en 2011 en passant par l'Italie sans pouvoir justifier d'une entrée régulière.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

61631f488007cf6451ddcc58

Appel

12 décembre 2011

12 décembre 2011

Par décision du 23 mars 2010, le tribunal a adopté un plan de redressement judiciaire et désigné Maître [V], ès qualités de commissaire à l'exécution du plan.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007815548

Admin. suprême

16 octobre 1992

16 octobre 1992

prescriptions des articles R. 130-1 et R. 130-15 du code de l'urbanisme relatifs notamment au défrichement ne visent que les bois et forêts situés "sur le territoire des communes ... où l'établissement d'un plan

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e9bb

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

Il était indiqué également que le 14 novembre la présidente avait demandé de ne pas distribuer aux enfants des papiers informant leurs parents de la mise en place de stages payants en gymnastique et en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01666

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

plaçant, pour statuer ainsi, au moment où, en application de l'ordonnance de référé, la mesure d'expulsion avait été exécutée et ce faisant, le blocage avait cessé, alors qu'il lui appartenait de se placer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10335

Cassation

30 mars 2017

30 mars 2017

84 273,75 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, le tout avec intérêt au taux légal à compter du jour de la présentation à l'employeur de la lettre le convoquant devant le bureau

Source officielle
TJ

11ème Chambre M

69d02e0ecdc6046d4707d3fb

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

respecter le cadre de vie de chacun, le rôle et la place de l’autre parent ; RAPPELLE que tout changement de résidence de l’un des parents dès lors qu’il modifie les modalités d’exercice de l’autorité

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100621

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 29 juin 2020.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA02910_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

En outre, le projet prévoit la mise en place d'un revêtement perméable de pavés drainants pour 91 des 107 places extérieures réalisées.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100150

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 8 novembre 2016.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100151

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 8 novembre 2016.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01954

Cassation

5 novembre 2014

5 novembre 2014

selon le moyen : 1°/ que la mise à disposition, pendant plusieurs années, par une entreprise, à un prestataire, de moyens matériels destinés à lui permettre d'accomplir sa mission est de nature à le placer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01530

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

W... que K..., qui avait exercé la fonction d'ajusteur de 1974 à 1992, a accédé à la fonction d'archiviste/tireur de plans, passant alors de la catégorie 11, échelon 1, à la catégorie 11, échelon 3 ; qu'il

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6260f9616d9e13277d6e39eb

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Suite à un plan de sauvegarde, la société GREEN RECUPERATION a repris une partie de l'activité de la société COVED.

Source officielle