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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000052115748

—

26 mai 2025

26 mai 2025

ACCORD D’ENTREPRISE N°2025-02 RELATIF A LA REVALORISATION DES ASTREINTES CONCERNANT LES MEDECINS, PHARMACIENS, BIOLOGISTES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048983548

—

19 décembre 2023

19 décembre 2023

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME ATTRIBUEE AUX MEDECINS, PHARMACIENS, BIOLOGISTES ET CHIRURGIENS-DENTISTES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045192196

—

27 octobre 2021

27 octobre 2021

Accord du 27 octobre 2021 relatif au versement d'une prime attribuée aux médecins, pharmaciens, biologistes et chirurgiens-dentistes

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045964737

—

4 octobre 2021

4 octobre 2021

l'accord d'établissement n°2021-02 relatif à l'attribution de la prime ségur aux médecins, pharmaciens, biologistes et chirurgiens-dentistes

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047838483

—

11 mai 2023

11 mai 2023

Accord collectif d’entreprise relatif au versement d’une prime attribuée aux médecins, pharmacies, biologistes et chirurgiens-dentistes 2023

Source officielle
CA

1ère Chambre

650bde7cbeee0f8318b971c6

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Le 9 avril 2015, les associés de Cerballiance Finistère, au nombre desquels Mme [M] [I], biologiste médicale, et sa holding financière (Sofilab 29) ont signé un protocole de cession aux termes duquel la

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000044253681

—

27 octobre 2021

27 octobre 2021

Avenant n° 2021-05 du 15 juillet 2021 relatif à l'attribution d'une prime aux médecins, pharmaciens, biologistes et chirurgiens-dentistes

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052115750

—

22 mai 2025

22 mai 2025

ACCORD D’ENTREPRISE N°2025-01 RELATIF A L’ATTRIBUTION DE LA PART VARIABLE DE LA PRIME SEGUR AUX MEDECINS, PHARMACIENS et BIOLOGISTES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046180989

—

4 octobre 2021

4 octobre 2021

Protocole d'accord relatif au versement d'une prime attribuée aux médecins, pharmaciens, biologistes et chirurgiens-dentistes de MGEN Action Sanitaire et Sociale

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051337817

—

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Accord relatif au versement d'une prime attribuée aux médecins, pharmaciens, biologistes et chirurgiens-dentistes exerçant dans les établissements sanitaires du territoire de l'Aude

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046985890

—

13 décembre 2021

13 décembre 2021

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME SEGUR ATTRIBUEE AUX MEDECINS, PHARMACIENS ET BIOLOGISTES AU SEIN DE L'INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS ( IMM)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045834162

—

9 décembre 2021

9 décembre 2021

Accord collectif relatif au versement d'une prime attribuée aux médecins, pharmaciens, biologistes et chirurgiens-dentistes employés au sein des établissements de BTP RMS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051337818

—

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Accord relatif au versement d'une prime attribuée aux médecins, pharmaciens, biologistes et chirurgiens-dentistes exerçant dans les établissements sanitaires du territoire des Pyrénées-Orientales

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008222643

Admin. suprême

7 avril 2006

7 avril 2006

alors en vigueur : Le personnel des établissements publics de santé comprend, outre les agents relevant des dispositions du titre IV du statut général des fonctionnaires :/ 1° Des médecins, des biologistes

Source officielle
?

QPC

CONSTIT:CONSTEXT000028837698

constitutionnel

4 avril 2014

4 avril 2014

Décision 2014-389 QPC - 04 avril 2014 - Syndicat national des médecins biologistes [Test, recueil et traitement de signaux biologiques] - Conformité

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043705829

—

23 juin 2021

23 juin 2021

Accord d'entreprise n°2021-02 relatif à l'attribution de la prime SEGUR aux médecins, pharmaciens,biologistes et chirurgiens-dentistes et à la revalorisation des astreintes concernant le public précité

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049123307

—

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Accord d'entreprise n°2024-05 relatif à l’attribution de la prime SEGUR aux médecins, pharmaciens, biologistes et chirurgiens-dentistes et à la revalorisation des astreintes concernant le public précité

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046153305

—

1 juin 2022

1 juin 2022

Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime dite SEGUR MEDICAL attribuée aux médecins, pharmaciens, biologistes et chirurgiens-dentistes du CHB, avec effet au 01/06/2022

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045898116

—

2 juin 2022

2 juin 2022

ACCORD D’ENTREPRISE N°2022-06 RELATIF A L’ATTRIBUTION DE LA PRIME SEGUR AUX MEDECINS, PHARMACIENS, BIOLOGISTES ET CHIRURGIENS-DENTISTES ET A LA REVALISATION DES ASTREINTES CONCERNANT LE PUBLIC PRECITE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044274178

—

13 octobre 2021

13 octobre 2021

ACCORD RELATIF A L'AVENANT 2021-05 DU 15 JUILLET 2021 INSTITUANT UNE PRIME POUR LES MEDECINS, PHARMACIENS, BIOLOGISTES ET CHIRURGIENS DENTISTES DANS LE CADRE DE LA DECLINAISON DES ACCORDS SEGUR

Source officielle

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