Jacques, - LA SCI BAIKO, - LA SOCIETE LAITERIE D'AMBILLY, - LA SOCIETE LAURADAV, - LA SOCIETE BUSINESS AVIATION INTERNATIONALE COMPAGNIE, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la

et ont débouté les salariés de leurs demandes d'indemnités ; que les intéressés ont formé des recours en révision de ces décisions en faisant état d'un mémoire émanant de la Direction générale de l'aviation

destiné à l'identification des aéronefs et à la prévention des collisions ; que le logiciel n'ayant pas été accepté par le centre des essais aéronautiques de Toulouse et la direction générale de l'aviation

formé le pourvoi n° C 17-22.472 contre l'arrêt rendu le 22 février 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société de Manutention de carburants aviation

d'Apt à L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1991 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de la société Avions Marcel Y..., Breguet aviation

Il est donné acte à la société Laboratoire Lemouel du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Mutuelle nationale aviation marine oeuvres mutuelles. Faits et procédure 2.

[Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 22-17.106 contre l'arrêt rendu le 31 mars 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant au syndicat Union des navigants de l'aviation

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 JUIN 2025 La Société d'avitaillement et de stockage de carburants aviation

société Saint-Gobain quartz dont l'activité est liée à "la production et à la recherche dans le domaine des matériaux de haute technologie destinés à des utilisateurs de l'industrie de pointe telle l'aviation

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expressément invitée par la société Utair, si la demande formée contre le GIE ATR n'était pas dénuée de caractère sérieux dès lors qu'il ressort du rapport d'enquête officiel du Comité Interétatique de l'Aviation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) le syndicat national des officiers mécaniciens de l'aviation civile "SNOMAC

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du 24 mars 1995, il a été informé de sa mise à la retraite à compter du 26 mai 1995, du fait qu'il avait atteint l'âge de 65 ans et ne pouvait plus, en application de l'article L. 421-9 du Code de l'aviation

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