épouse S..., gérait trois salons de massages à Paris et Levallois-Perret, dans lesquels les masseuses, ses salariées, se livraient, au cours des séances de massage, à des actes de masturbation sur les clients

pas été augmentée depuis lors, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 751-9 du Code du travail ; alors, deuxièmement, que l'indemnité de clientèle est destinée à

était bien celui constitué et utilisé par le "Temps Retrouvé" ; qu'il apparaît que la clientèle exclusivement atteinte par le produit était celle des retraités et des personnes amenées par eux ; qu'il

cours du bail expiré, sachant que cette fréquentation est déjà très importante depuis des décennies, - qu’aucun lien ne peut être établi entre la fréquentation accrue de la station Madeleine et l’augmentation

l'indemnité de clientèle suppose que le représentant fasse la preuve de l'importance, en nombre et en valeur, d'un apport personnel de clientèle fidélisée et stabilisée susceptible de renouveler ses commandes

X... avait poursuivi la vente chez ses anciens clients avec des produits concurrents et qu'en conservant ainsi l'exploitation de cette clientèle et partant, une partie de son chiffre d'affaires, il n'avait

l'Union européenne (TFUE) en mettant en œuvre, dans le secteur de la distribution des commodités chimiques en France, une entente anticoncurrentielle visant à stabiliser leurs parts de marché et à augmenter

X... a été engagé le 15 septembre 1980 par la société Knock Out en qualité de cadre commercial ; que la société ayant pris la décision d'augmenter sensiblement les prix des produits et services offerts

par un pourcentage au titre du service ajouté au prix facturé au client, ont décidé, en raison de la modification du taux de la TVA, de calculer désormais ce pourcentage sur le prix hors taxes, et non

Il en déduit que les bénéficiaires des avantages cadeaux sont des salariés des entreprises clientes. 6.

X... avait, par sa prospection dés le premier jour, augmenté en nombre et en chiffres sa clientèle, sans expliquer de quels documents elle tirait ses informations, la cour d'appel a privé sa décision de

respect de Mme [Z] et le ton employé par elle ; qu'il est constant que Mme [Z] a manifesté tout au long de la relation de travail des capacités professionnelles remarquables et qu'elle a augmenté

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de ses demandes relatives à une créance d'indemnité de clientèle alors, selon les deux premières branches du moyen : 1 / que l'augmentation en nombre

de son capital, la société DDC s'étant engagée à y participer à hauteur de 1 900 000 francs par apport en nature de modèles et d'une partie de sa clientèle ; que la société DDC Carbisa ayant été mise

Il assume par délégation permanente de l'employeur les rapports avec la clientèle dont il est chargé et la conclusion des négociations"; que Mme X... faisait visiter les biens à la vente, rédigeait les

totale de 3.836.805€ en fonction d'une perte de revenus de l'accident jusqu'en 2025, calculée au vu des revenus perçus sur les huit premiers mois de l'année 2002, revalorisés en tenant compte d'une augmentation

[T] pourrait recevoir ses clients personnels au cabinet, disposerait du temps nécessaire à la gestion et au développement de sa clientèle personnelle et aurait à sa disposition les moyens nécessaires,

. ; " Maurice Y... était propriétaire de son véhicule, l'autre, appartenant à la société, étant un véhicule utilitaire ; " le loyer perçu par les époux Y... sur la Cintel n'avait pas été augmenté