, l'audition d'un témoin ; que "les parties (ont été) entendues sur cette demande" et que le ministère public s'en est rapporté ; puis que la Cour, après en avoir délibéré, a ordonné l'audition du témoin

condamné ou de son avocat ; que la règle posée par l'article 513, dernier alinéa, du Code de procédure pénale selon laquelle le prévenu ou son avocat auront toujours la parole en dernier domine tout le débat

de celui-ci sur ces nouveaux faits et l'a placé en garde à vue ; Attendu que, pour rejeter la requête en nullité de cette audition et de la procédure subséquente, les juges énoncent que l'officier

Abdessamad Y... et Mohcène Z... ont été entendus respectivement les 18 janvier, 15 février et 16 février 2001 par les fonctionnaires de police, Abdessamad Y... étant selon le procès-verbal de son audition

l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 29 septembre 2005, qui, pour infractions à la législation sur les installations classées, l'a condamnée à 30.000 euros d'amende pour le délit

de la seconde audition, après que M.

non dénommée des chefs de viol et provocation de mineur à l'usage de substances stupéfiantes, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats

violation des articles 485, 512, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne en p. 3 que la Cour était composée, lors des débats

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté les demandes en nullité formées par [S] [U], et a dit n'y avoir lieu à annulation de sa seconde audition ni des actes postérieurs à cette audition

des libertés fondamentales, 85, 86, 575, alinéa 2, 1 , 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu à poursuivre ; "aux motifs que le délit

405 de l'ancien Code pénal, 121-5 et 313-1 du Code pénal, 8, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit le délit

l'arrêt qu'il était présent aux débats et qu'aucune pièce de la procédure ne mentionne son empêchement ; qu'il s'ensuit que la formalité essentielle prévue par l'article 199, suivant laquelle l'audition

Dans ce cas, la première audition, sauf si elle porte uniquement sur les éléments d'identité, ne peut débuter sans la présence de l'avocat choisi ou commis d'office avant l'expiration d'un délai de deux

de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de l'AISNE du 22 octobre 1999 qui, pour viols, tentatives de ce crime et délit

inscrire au registre du personnel et au livre de paie et à leur délivrer un bulletin de paie, tel n'étant pas le cas ; qu'en effet, les investigations diligentées par les gendarmes, en particulier les auditions

ne mentionne pas l'audition, ni la renonciation par les parties à cette audition, de M.

; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que pendant l'audition des experts B..., Suquet, Benzaken et Quatrehomme, le président a communiqué aux parties des albums photographiques d'autopsie

du représentant du ministère public à l'audience des débats, sans préciser qu'il assistait également à sa lecture; Qu'en cet état, le grief allégué n'est pas fondé ; Qu'en effet, si les articles