Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 25 septembre 2018) et les productions, la société l'Atelier des Jardins Patidelis (la société AJP) a conclu, le 29 octobre 2012, avec la société Natixis factor un contrat

sera réformée en ce sens ; que, pour ce qui est des abus de confiance commis le 9 juillet 1990 (chèque de 260 009 francs émis par la société Sogemar et virement de 100 000 francs émis par la société Atelier

le demandeur) dans les liens de la prévention du chef de faux et usage de faux, en répression l'a condamné à une peine d'amende de 10 000 francs ainsi qu'au paiement à la partie civile (la société l'Atelier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH), Atelier Protégé "Challenge

si les risques d'accidents du travail auxquels est exposé leur personnel ne sont pas aggravés par d'autres risques relevant de la même entreprise tels que ceux engendrés par les chantiers, magasins, atelier

Poulet-Odent, avocat de la société Ateliers bois & compagnie, et l'avis de Mme Vassallo, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 23 juin 2020 où étaient présents M.

moyen, d'une part, qu'en s'abstenant de rechercher si, comme le soutenait l'URSSAF, le redressement litigieux ne concernait pas des salariés qui, pendant la période considérée, avaient travaillé en atelier

122-14-3 du Code du travail pour défaut de motifs et manque de base légale, en ce que l'employeur avait démontré les absences nombreuses et répétées de la salariée, la désorganisation du travail de l'atelier

X..., engagé le 1er avril 1992 par la société ESDJ en qualité de responsable d'atelier de fabrication, a été licencié le 18 décembre 1992 ; Attendu que M.

conclusions de l'employeur par lesquelles celui-ci avait fait valoir qu'avait été proposé au salarié, qui l'avait refusé, un poste à conditions de salaire et de travail équivalentes, à Rungis, dans les ateliers

de reliure, elle a suivi une formation à cette fin ; qu'à compter du 1er mars 1982, elle a bénéficié d'une prime de responsabilité de 400 francs ; qu'elle a assuré la production autonome de l'atelier

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a notifié à la SARL Hurier Jean-Claude, dont le siège social et l'atelier

[X] qu'il rapporte la preuve que le défaut ait un lien avec l'intervention du garagiste et en décidant que la seule production de la facture intitulée « atelier [X] » ne permettait pas d'établir que la

formé le pourvoi n° X 21-13.007 contre l'ordonnance n° RG : 19/00086 rendue le 13 janvier 2021 par le premier président de la cour d'appel de Limoges, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Ateliers

X... étaient, depuis la reprise de la société Oxal France, celles de mécanicien et non de chef d'atelier, la société Anodalu contestait que ces fonctions aient été matériellement modifiées; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., attachée administrative à la société Atemi, fait grief

décembre 1998 et l'arrêté ministériel et, s'agissant des salariés de l'établissement Snef de Marseille, qu'au profit de ceux ayant exercé des travaux de bord, de coque ou d'ateliers

décembre 1998 et l'arrêté ministériel et, s'agissant des salariés de l'établissement SNEF de [Localité 1], qu'au profit de ceux ayant exercé des travaux de bord, de coque ou d'ateliers