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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 712 résultats pour « assistance educative »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 2
Pour l'accomplissement de ses missions, l'EPE de Liévin Atrébatie est composé des trois unités éducatives suivantes :
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est composé des unités éducatives suivantes :
Article 3
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, cet établissement est composé des unités éducatives suivantes :
Le service territorial éducatif de milieu ouvert Toulouse Saint-Exupéry exerce les missions suivantes :
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, ce service est composé des unités éducatives suivantes :
Article D432-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 10
Dans le contrat d'engagement éducatif, le titulaire certifie sur l'honneur respecter les dispositions de l'article D. 431-2.
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités éducatives se répartissant comme suit :
Pour l'accomplissement de ses missions définies à l'article 3, cet établissement est constitué des unités éducatives suivantes :
Article 133-3
Les policiers adjoints sont tenus, même lorsqu'ils ne sont pas en service, d'intervenir de leur propre initiative pour porter assistance à toute personne en danger, pour prévenir ou réprimer tout acte de nature à troubler l'ordre public et protéger l'individu
Article 9
La mention complémentaire " assistance, conseil, vente à distance " est délivrée aux candidats ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des unités affectées de leur coefficient.
Article R1127-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 48
Les recherches impliquant la personne humaine menées dans le cadre d'une assistance médicale à la procréation s'entendent des recherches qui respectent les conditions fixées au titre II du livre Ier de la première partie du présent code sous réserve des
Article R1127-16
Lorsqu'un couple ou une femme non mariée recourant à l'assistance médicale à la procréation est sollicité pour participer à une recherche impliquant la personne humaine menée dans le cadre de cette assistance médicale à la procréation, la délivrance de
Article 342-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 88 > 91
Les couples ou la femme non mariée qui, pour procréer, recourent à une assistance médicale nécessitant l'intervention d'un tiers donneur doivent donner préalablement leur consentement à un notaire, qui les informe des conséquences de leur acte au regard
les juridictions ; - l'accueil en hébergement collectif de mineurs aux fins d'établir une rupture temporaire du jeune, tant avec son environnement qu'avec son mode de vie habituel, sur la base d'activités intensives et au moyen d'un encadrement éducatif
Article L913-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 53 > 44
Les personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service sont membres de la communauté éducative.
Article 24
Au 1er février 2019, les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs et les fonctionnaires détachés dans ce cadre d'emplois sont intégrés dans ce cadre d'emplois.
Le service territorial éducatif de milieu ouvert Sarcelles Est Val-d'Oise exerce les missions suivantes :
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, cet établissement est composé des trois unités éducatives suivantes :
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