Gabriel T. a donc accusé Jean L. d'avoir suborné un témoin, d'avoir empêché ce témoin de revenir sur son faux témoignage, et d'avoir fait en sorte qu'une accusation d'assassinat retombât à tort sur la

d'un de leurs membres, ce dont il résultait que son assassinat était la conséquence de ses activités clandestines dont il ne pouvait ignorer qu'elle présentait des risques dont son assassinat n'est que

structure clandestine susceptible d'entretenir des liens avec des activistes du groupe terroriste italien Brigades Rouges pour la construction du parti communiste combattant ayant revendiqué les assassinats

Islam assassin   », «   le djihad ne se décline pas seulement en assassinat, il se décline aussi dans la pression qui est mise sur nos femmes, sur la violence qui est faite sur nos femmes avec

gravité exceptionnelle, puisque commençant à 24 ans par une condamnation à un an d'emprisonnement pour proxénétisme, il poursuit en 1973 par une condamnation à la réclusion criminelle à perpétuité pour assassinat

de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 1er décembre 2005, qui, dans l'information suivie, sur leurs plaintes, contre personne non dénommée, du chef d'assassinat

risques de violences ou d'autres attentats subsistaient, et ce alors même, que dans certains pays étrangers, des groupes se réclamant de l'Islam menaient des actions terroristes et se livraient à des assassinats

l'arrêt attaqué a renvoyé Y... devant la cour d'assises du chef de violences volontaires avec arme ayant entraîné la mort sans intention de la donner et, partant, exclu la qualification de meurtre ou d'assassinat

motifs que la brigade criminelle, agissant dans le cadre d'une commission rogatoire délivrée par le juge d'instruction de Créteil, dans une information suivie contre personne non dénommée du chef d'assassinat

soustrait à l'exécution dudit arrêté ; " aux motifs que le principe de la non-rétroactivité des lois pénales ne saurait s'appliquer aux règles de l'expulsion et qu'en prenant en considération un assassinat

formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, en date du 8 novembre 2023, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'assassinats

[W] [M] pénalement irresponsable des faits d'assassinats, et a prononcé sur les intérêts civils. Un mémoire a été produit.

avait en réalité été utilisée par « feu Sabir J ) assassiné le 19 janvier 2015 à 22 heures 20 devant le domicile de sa compagne Mme Karima B... » ; que si aucune indication n'a été donnée quant à l'origine

Germain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 18 septembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'assassinat, séquestration aggravée

Germain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 9 octobre 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'assassinat, séquestration aggravée et

[I] [D], [K] [Z] et [Y] [U] ont été mis en examen pour assassinat. 4.

Y..., au commencement des poursuites dans l'ordonnance du 22 décembre 1983 du tribunal d'Instruction n° 5 de Madrid, étaient notamment constitutifs de deux infractions d'assassinat de l'article 406 du

[Y] [B] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Fort-de-France, en date du 7 janvier 2025, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'assassinat,

c'est, à juste titre, que les premiers juges ont considéré que l'éditorial incriminé était de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération de Paul X... puisqu'il est imputé d'avoir "assassiné