, de faits précédemment révélés au public par l'artiste lui-même, dès lors que l'article n'a pas manqué au respect dû à la vérité ; qu'en conséquence, en décidant que les informations données sur le mode

[Z] de l'interdiction d'apparitions et de représentations publiques dans le cadre de son activité d'artiste, à relever que le « moyen tiré de l'atteinte disproportionnée à la liberté d'expression n'est

X..., artisan cordonnier, a été reconnu "inapte à l'exercice de son métier" par le médecin conseil de la Caisse d'assurances vieillesse des artisans de Bretagne ; que sur nouvel avis du même médecin, cet

cassation pris de la violation des articles 2 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation de l'article 1382 du Code civil ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a accordé à Louis A... artisan

sur le territoire des communes de Rognac et de Berre-l'Etang, à proximité de la zone industrielle de la [Localité 2], consistant, notamment, en l'interdiction de toute construction à usage autre qu'artisanal

dont le siège est ZAL du Gard, 62000 Lens, en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1997 par la cour d'appel de Douai (2e Chambre civile), au profit : 1 / de la société Les Constructions artisanales

Selon le premier de ces textes, le régime d'assurance invalidité-décès des professions artisanales attribue aux personnes qui y sont affiliées une pension d'invalidité en cas d'invalidité

de la SCI MEDI avait acheté un immeuble ... à Figeac dans le but de rénover et louer lesdits appartements, les studios et les garages le composant puis aurait employé à cet effet un certain nombre d'artisan

X..., dit Johnny Y..., artiste-interprète, a conclu en 1961, avec la société Philips devenue Phonogram puis Polygram aux droits de laquelle se trouve la société Universal Music, divers contrats successifs

responsable du paiement des cotisations des assurances sociales dues par cet entrepreneur devenu défaillant financièrement, si celui-ci n'est pas propriétaire d'un fonds de commerce ou d'un fonds artisanal

X... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé à son encontre une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale et toute

de phonogrammes lorsque ceux-ci donnent lieu à radiodiffusion, la Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes de la musique et de la danse (SPEDIDAM) et le Syndicat national

, la liberté de choix artistique reconnue à M.

: Vu l'article L 145-17 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 15 mars 2005), que, par acte du 9 novembre 1998, les consorts X..., propriétaires de locaux à usage artisanal

Christian Y..., artiste ayant d'abord travaillé pour cette association en qualité d'intermittant du spectacle puis ayant ajouté à cette qualité celle de directeur artistique, alors, selon le moyen que

cassation d'une décision rendue le 30 juin 1997 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, au profit de la Caisse d'assurance vieillesse des artisans

dernier eût indiqué dans ses conclusions et eût apporté la preuve que la société Voyard, qui avait décidé de supprimer l'agence d'Yvetot où il était employé, lui avait suggéré de s'installer en qualité d'artisan

dit que Michel A... n'était pas le salarié de Z... et en conséquence, partagé par moitié la responsabilité de l'accident mortel dont le premier a été victime ; " aux motifs que Michel A... était artisan