dépêche AFP, publiée le 26 mai 2011, qui, annonçant les poursuites exercées par Mme [D] du chef de diffamation, se limitent à rapporter l'interprétation qu'elle donne elle-même aux propos litigieux, ni l'article

6-2 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles préliminaire, 211, 214, 215, 327, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 222-23, 222-24, 222-45, 222-

Enfin, les extraits d’articles de journaux et de rapports sur les insuffisances du système de santé mentale au Mali produits en première instance ne sont pas davantage de nature, par leur généralité, à

essentielles des conclusions des prévenus et violé ainsi l'article 593 du Code de procédure pénale ; " alors que, d'autre part, l'attestation de M.

résulte de ces éléments que le salarié ne justifie pas : - d'une part que son état de santé s'est dégradé en raison du trafic de stupéfiants organisé dans l'établissement, la seule référence à deux articles

Toutefois, la production d'un article faisant état de la publication d'un rapport sectoriel du Programme des Nations unies pour le développement en date du 14 avril 2017, d'un article de presse d'un journal

Ce journal contenait le 20 décembre 2004 un article intitulé "le procureur de Bayonne fait scandale" et celui du 23 décembre 2004 un second article intitulé " la prostituée accable le procureur de Bayonne

2018 confirmé par la Cour d'appel par un arrêt du 15 janvier 2020 devenu définitif " pour " avoir participé à un trafic de stupéfiants " et " que les faits ont été relayés par voie de presse par deux articles

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 222-33-2, 222-44, 222-50-1 du code pénal, 1152-1 et 1155-2 du code du travail, des articles 81, 85, 86, 175, 177, 183, 186, 575, 591 et

Considérant qu'il est reproché à [E] [G] d'avoir violé l'obligation d'exclusivité et de loyauté prévue dans son contrat de travail ; qu'il résulte de l'article du journal LE MONDE du 13 novembre 2005 versé

[Z] et retranscrits dans le journal Nord littoral dans les articles des 10 et 16 janvier 2012 sous les titres M.

C apporte de très nombreuses pièces, notamment des articles de journaux, qui établissent les poursuites dont a fait l'objet le président de la fédération tunisienne de football, M.

l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme; - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation ; - elle méconnaît les articles 2 et 3 de la convention européenne des droits de

des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, postérieurement à la clôture de l'instruction devant la cour administrative d'appel de Lyon, la SOCIETE RD MACHINES OUTILS a produit la copie d'un article

A l'appui de ses allégations, il produit un communiqué de presse de la Cour européenne des droits de l'homme, un rapport d'Amnesty International sur la Croatie et un article du journal Libération.

procéder au déréférencement, dans les résultats affichés par le moteur de recherche qu'elle exploite à la suite d'une recherche portant sur son nom, de plusieurs liens hypertextes renvoyant à des articles

Ni les articles de journaux faisant état de la prise en charge du diabète de type 2 en Côte-d'Ivoire en des termes très généraux, ni la fiche pays produite par le requérant ne permettent d'établir qu'il

A cet effet, les documents qu'il produit soit un contrat et un certificat de mariage, un certificat de décharge d'une maison de retraite, un extrait d'un article de journal du 17 octobre 2019, une copie