[U] et de GROUPAMA, soit d'ALLIANZ, la somme de 2 500 euros au titre de l'aricle 700 du code de procédure civile.

[U] a été embauché pour exercer les mêmes fonctions que lui (pièces n° 6 et 21 de la société).

R232-5 et R232-6 du même code pour les opérations de saisie de valeurs mobilières ; qu'il n'est pas discuté et résulte de leur libellé que les trois procès-verbaux de saisie dénoncés aux époux [F]

Par requête réceptionnée au greffe de la juridiction le 6 avril 2023, M.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 03 AVRIL 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

[E] à lui verser une somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

Sur l'article 700 du Code de procédure civile Ni l'équité ni la situation économique respective des parties ne justifient qu'il soit fait application de l'article 700 du Code de procédure civile' ;

La procédure : 6.

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11607

SAS TENERGIE, TENERGIE PHOENIX 3 et TENERGIE PHOENIX 4, défenderesses au principal, répliquent que Vu les articles 1123, 1188 à 1190, 1240 et 1353 du Code civil, Vu les articles L.151-4, L.151-5, L.152

Elle demande au tribunal de : * Lui en donner acte ; * La déclarer recevable pour ce faire ; * Juger qu'en application de l'article L 721-5 du code de commerce et des articles 42 et 48 du CPC, seul

Ils considèrent que l'employeur ne peut minorer cette indemnité, notamment en écartant la prise en compte des primes de nuit, sans violer les stipulations de cet article.

Il remet une copie de l'assignation, à peine de caducité de celle-ci, au greffe du juge de l'exécution au plus tard le jour de l'audience. » L’article R232-7 du Code des procédures civiles d’exécution

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 Septembre 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/09409

En deçà de ce délai, l'article VI.1 ne précise pas d'échéance à respecter pour l'embauche du nouveau salarié.

Il remet une copie de l'assignation, à peine de caducité de celle-ci, au greffe du juge de l'exécution au plus tard le jour de l'audience. » L’article R232-7 du Code des procédures civiles d’exécution

Il remet une copie de l'assignation, à peine de caducité de celle-ci, au greffe du juge de l'exécution au plus tard le jour de l'audience. » L’article R232-7 du Code des procédures civiles d’exécution

Il remet une copie de l'assignation, à peine de caducité de celle-ci, au greffe du juge de l'exécution au plus tard le jour de l'audience. » L’article R232-7 du Code des procédures civiles d’exécution

Il remet une copie de l'assignation, à peine de caducité de celle-ci, au greffe du juge de l'exécution au plus tard le jour de l'audience. » L’article R232-7 du Code des procédures civiles d’exécution

En l'espèce, il résulte, d'une part, de l'article 3-3 des conditions générales des CCMI liant les parties que, en application des articles R231-7 et 231-8 du code la construction et de l'habitation, le