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DÉCISION / ECLI

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TJ

JLD

662bf355e266e89ef118cdc6

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

[E] [V], tiers ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience en date du 26 avril 2024 ; Motifs de la décision Selon l’article L3212-1 du Code de la Santé

Source officielle
TJ

JLD

662bf358e266e89ef118cdf4

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [3] ; Vu l’avis d’audience adressé le 24 avril 2024 à Mme [L] [R] épouse [Y], tiers ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’

Source officielle
TJ

JLD

662bf359e266e89ef118cdfa

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience en date du 26 avril 2024 ; Motifs de la décision Selon l

Source officielle
TJ

JLD

66883c39342d338c20d35a1b

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[F] [B], tiers ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience en date du 05 juillet 2024 ; Motifs de la décision Selon l’article L3212-1 du Code de la Santé

Source officielle
TJ

JLD

66883c39342d338c20d35a1f

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [5], et à l’APASE, curateur ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience en date du 05 juillet 2024 ; Motifs de la décision

Source officielle
TJ

JLD

66883c3a342d338c20d35a27

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [4] ; Vu l’avis d’audience adressé le 01 juillet 2024 à Mme [T] [J], tiers ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience

Source officielle
TJ

JLD

66883c43342d338c20d35a59

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[I] [T], tiers ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience en date du 05 juillet 2024 ; Motifs de la décision Selon l’article L3212-1 du Code de la Santé

Source officielle
TJ

JLD

66883c47342d338c20d35a78

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[U] [X], tiers ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience en date du 05 juillet 2024 ; Motifs de la décision Selon l’article L3212-1 du Code de la Santé

Source officielle
TJ

JLD

66883c47342d338c20d35a7f

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

LE MANDATAIRE DU CENTRE HOSPITALIER [4], tuteur ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience en date du 05 juillet 2024 ; Motifs de la décision Selon l’article

Source officielle
TJ

JLD

6631395319f939ca6242ee39

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

[V] [P], tiers ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience en date du 30 avril 2024 ; Motifs de la décision Selon l’article L3212-1 du Code de la Santé

Source officielle
TJ

JLD

6631395e19f939ca6242ee7a

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [3] ; Vu l’avis d’audience adressé le 24 avril 2024 à Mme [E] [N] épouse [Z], tiers ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’

Source officielle
TJ

JLD

6631396a19f939ca6242eebe

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

[K] [F], tiers ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience en date du 30 avril 2024 ; Motifs de la décision Selon l’article L3212-1 du Code de la Santé

Source officielle
TJ

JLD

668ed38a2980a82f59da1f7f

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [3] ; Vu l’avis d’audience adressé le 05 juillet 2024 à Mme [S] [W] [H], tiers ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience

Source officielle
TJ

JLD

668ed38b2980a82f59da1f9e

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [3] ; Vu l’avis d’audience adressé le 05 juillet 2024 à Mme [X] [I], tiers ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience

Source officielle
TJ

JLD

668ed38c2980a82f59da1fa9

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [5], et à l’ATI35, curateur ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience en date du 09 juillet 2024 ; Motifs de la décision

Source officielle
TJ

JLD

661043efc9ea95b316fe2f4d

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience en date du 05 avril 2024 ; Motifs de la décision Selon l

Source officielle
TJ

JLD

661043efc9ea95b316fe2f58

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [2] ; Vu l’avis d’audience adressé le 03 avril 2024 à Mme [D] [P], tiers ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience en

Source officielle
TJ

JLD

661043f3c9ea95b316fe300d

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [3] ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience en date du 05 avril 2024 ; Motifs de la décision Selon l’article L3212

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

66ff85c9a4ff9ec259c09858

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

des articles L322-3 à L322-6 dudit code - leur usage effectif à la date définie par ce texte.

Source officielle
TJ

JLD

67ed833dda9e15c5131fc0f7

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

l’article L3212-1 du Code de la Santé Publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins psychiatriques sur la décision du directeur d’un établissement mentionné à l’article

Source officielle

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