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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69eb44cccdc6046d475d5650
21 avril 2026
21 avril 2026
L.631-15 du Code de Commerce, Le Tribunal a néanmoins la possibilité de connaître si les critères de la liquidation judiciaire simplifiée définis aux articles L.641-2 et D.641-10 du Code de Commerce,
Source officielleProcédures Collectives
69addf36cdc6046d47f92d03
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L.631-15 du Code de Commerce, Le Tribunal a néanmoins la possibilité de connaître si les critères de la liquidation judiciaire simplifiée définis aux articles L.641-2 et D.641-10 du Code de Commerce,
Source officielleProcédures Collectives
69addff0cdc6046d47f937b9
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L.631-15 du Code de Commerce, Le Tribunal a néanmoins la possibilité de connaître si les critères de la liquidation judiciaire simplifiée définis aux articles L.641-2 et D.641-10 du Code de Commerce,
Source officielleProcédures Collectives
69ade0d3cdc6046d47f944c9
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L.631-15 du Code de Commerce, Le Tribunal a néanmoins la possibilité de connaître si les critères de la liquidation judiciaire simplifiée définis aux articles L.641-2 et D.641-10 du Code de Commerce,
Source officielleProcédures Collectives
69ade0e4cdc6046d47f945bd
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L.631-15 du Code de Commerce, Le Tribunal a néanmoins la possibilité de connaître si les critères de la liquidation judiciaire simplifiée définis aux articles L.641-2 et D.641-10 du Code de Commerce,
Source officielleProcédures Collectives
69ade0f9cdc6046d47f946d8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L.631-15 du Code de Commerce, Le Tribunal a néanmoins la possibilité de connaître si les critères de la liquidation judiciaire simplifiée définis aux articles L.641-2 et D.641-10 du Code de Commerce,
Source officielleProcédures Collectives
69ade456cdc6046d47f97eed
28 janvier 2025
28 janvier 2025
L.631-15 du Code de Commerce, Le Tribunal a néanmoins la possibilité de connaître si les critères de la liquidation judiciaire simplifiée définis aux articles L.641-2 et D.641-10 du Code de Commerce,
Source officielleProcédures Collectives
69adf124cdc6046d47fa5de9
1 avril 2025
1 avril 2025
L.631-15 du Code de Commerce, Le Tribunal a néanmoins la possibilité de connaître si les critères de la liquidation judiciaire simplifiée définis aux articles L.641-2 et D.641-10 du Code de Commerce,
Source officielleProcédures Collectives
69adf173cdc6046d47fa634c
1 avril 2025
1 avril 2025
L.631-15 du Code de Commerce, Le Tribunal a néanmoins la possibilité de connaître si les critères de la liquidation judiciaire simplifiée définis aux articles L.641-2 et D.641-10 du Code de Commerce,
Source officielleProcédures Collectives
69adefaacdc6046d47fa444c
1 avril 2025
1 avril 2025
activité, Le Tribunal a néanmoins la possibilité de connaître si les critères de la liquidation judiciaire simplifiée définis aux articles L.641-2 et D.641-10 du Code de Commerce, sont réunis, Attendu
Source officielleTrib. de Commerce
69b38ad2cdc6046d477d3bdc
17 janvier 2025
17 janvier 2025
l'article L. 644-5 du Code de commerce ; CONVOQUE le débiteur et avise le liquidateur, à se présenter devant ce Tribunal à la date et à l'heure de l'audience ci-avant indiquée par devant le tribunal
Source officielleProcédures Collectives
69adea01cdc6046d47f9e288
15 avril 2025
15 avril 2025
L.631-15 du Code de Commerce, Le Tribunal a néanmoins la possibilité de connaître si les critères de la liquidation judiciaire simplifiée définis aux articles L.641-2 et D.641-10 du Code de Commerce,
Source officielleProcédures Collectives
69adf513cdc6046d47faa38b
15 avril 2025
15 avril 2025
L.631-15 du Code de Commerce, Le Tribunal a néanmoins la possibilité de connaître si les critères de la liquidation judiciaire simplifiée définis aux articles L.641-2 et D.641-10 du Code de Commerce,
Source officielleDélibéré par remise au greffe chambre 6
69ae1375cdc6046d47fcd7b4
28 octobre 2025
28 octobre 2025
L.631-15 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69b39e32cdc6046d477ee093
4 juillet 2025
4 juillet 2025
devant le Tribunal de céans conformément à l'article L. 644-5 du Code de commerce ; ORDONNE en conséquence le rappel de l'affaire à l'audience du vendredi 9 janvier 2026 à 16h00 pour l'examen de la clôture
Source officielleTrib. de Commerce
69b38fa6cdc6046d477d8a08
17 janvier 2025
17 janvier 2025
à l'article L. 644-5 du Code de commerce ; ORDONNE en conséquence le rappel de l'affaire à l'audience du vendredi 4 juillet 2025 à 16h00 pour l'examen de la clôture de la liquidation en vertu des dispositions
Source officielleTrib. de Commerce
69b395b4cdc6046d477ded0d
4 avril 2025
4 avril 2025
à l'article L. 644-5 du Code de commerce ; ORDONNE en conséquence le rappel de l'affaire à l'audience du vendredi 17 octobre 2025 à 16h00 pour l'examen de la clôture de la liquidation en vertu des dispositions
Source officielleTrib. de Commerce
69b38f8ecdc6046d477d88b0
17 janvier 2025
17 janvier 2025
à l'article L. 644-5 du Code de commerce ; ORDONNE en conséquence le rappel de l'affaire à l'audience du vendredi 4 juillet 2025 à 16h00 pour l'examen de la clôture de la liquidation en vertu des dispositions
Source officielleTrib. de Commerce
69b39d0ecdc6046d477ecc32
4 juillet 2025
4 juillet 2025
à l'article L. 644-5 du Code de commerce ; ORDONNE en conséquence le rappel de l'affaire à l'audience du vendredi 9 janvier 2026 à 16h00 pour l'examen de la clôture de la liquidation en vertu des dispositions
Source officielleTrib. de Commerce
69b39d62cdc6046d477ed35f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
devant le Tribunal de céans conformément à l'article L. 644-5 du Code de commerce ; ORDONNE en conséquence le rappel de l'affaire à l'audience du vendredi 9 janvier 2026 à 16h00 pour l'examen de la clôture
Source officiellePage 13 sur 1504