Après convocations, comparutions prévues par le code de commerce et après en avoir délibéré. Après en avoir délibéré. Vu les dispositions des articles L. 643-13 et R. 643-24 du code de commerce.

Enfin, l'article L.642-20-1 du code de commerce énonce, qu'« A défaut de retrait du gage ou de la chose légitimement retenue dans les conditions prévues par le deuxième alinéa de l'article L.641-3, le

Selon l'article L. 642-5 , alinéa 1er, du code de commerce, après avoir recueilli l'avis du ministère public et entendu ou dûment appelé le débiteur, le liquidateur, l'administrateur lorsqu'il en a été

de : Vu les articles L 641-4 1 er alinéa, L 642-18, L 643-2, L 622-26 du Code de commerce * Constater qu'elle s'en rapporte à justice sur l'opposition formée par la SASU ARARAT à l'encontre de l'ordonnance

L. 622-21 I, L. 622-17 I et L. 641-9 du code de commerce ; Mais attendu que si, en vertu de l'article 40 de la loi du 25 janvier 1985, applicable en l'espèce, le créancier, dont la créance était inopposable

643-9, alinéa 1, du code de commerce eût été suspendu, la cour d'appel a violé ce dernier texte, ensemble l'article L. 661-9 du code de commerce ; Mais attendu, d'une part, que l'intérêt au succès d'une

Vu les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce.

Vu les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce.

: Liquidateur : SELARL [O] et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [O] Juge-commissaire : Monsieur Nikola SUSNJA Conformément aux articles L. 643-9 et R. 643-17 du code de commerce

désignés : Liquidateur : SELARL [R] [Z] prise en la personne de Me [R] [Z] Juge-commissaire : Monsieur Renaud DU LAC Conformément aux articles L. 643-9 et R. 643-17 du code de commerce, le greffier a

868 Ont été désignés : Liquidateur : SELARL [K] [L] prise en la personne de Me [K] [L] Juge-commissaire : Monsieur [I] [Z] Conformément aux articles L. 643-9 et R. 643-17 du code de commerce, le greffier

Vu les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce.

Vu les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce.

Vu les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce.

: Liquidateur : SELARL [M] et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [M] Juge-commissaire : Monsieur Nikola SUSNJA Conformément aux articles L. 643-9 et R. 643-17 du code de commerce

Vu les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce.

Vu les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce.

Ont été désignés : Liquidateur : SELARL [M] [Q] prise en la personne de Me [M] [Q] Juge-commissaire : Monsieur [Y] [K] Conformément aux articles L. 643-9 et R. 643-17 du code de commerce, le greffier