Dire et juger n'y avoir lieu à allocation d'une quelconque indemnité au titre de l'Article 700 du Code de Procédure Civile.

Cet avenant a également mentionné une affectation à un marché de nettoyage s'exécutant sur le site de la tour 'le Triangle de l'Arche' à [Localité 4] (92).

La clôture a été prononcée le 4 janvier 2023.

Enfin, il conclut à la condamnation de la société Benteler Automotive à lui payer la somme de 4 000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[D], appelants, demandent à la cour, au visa des articles 145, 496 et 497 du code de procédure civile, de: Sur l'appel principal, en application de l'article 542 du code de procédure civile, - infirmer

Le 4 novembre 2011, la société Eberhardt a mis en demeure la société Candy Sud de cesser la commercialisation des produits sous huit jours.

Par avis de fixation du 4 décembre 2023, le président de la chambre 4-2 de la cour d'appel de Versailles a fixé l'affaire à bref délai, la date de clôture étant fixée au 24 avril 2024 et la date de plaidoiries

La société Galerie Lelong a relevé appel de ce jugement le 4 novembre 2014.

Et l'article 911 précise : 'Sous les sanctions prévues aux articles 905-2 et 908 à 910, les conclusions sont notifiées aux avocats des parties dans le délai de leur remise au greffe de la cour.

de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

L. 561-5 et L. 561-6 du Code monétaire et financier, Vu les articles, 441, 442, 1231-1, 1231-4 et 1240 du Code civil, - Confirmer en toutes ses dispositions le jugement du tribunal judiciaire de Paris

Vu les articles 6 et 9 du Code de procédure civile, Vu les articles 1150, 1134, 1315 du Code civil, Vu les articles 4.2.2, 7.8 et 11 des « Conditions Générales d'Inscription au Service de téléphonie

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119

Sur la fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action engagée par la société Gespace contre la CAMBTP Selon les articles 1793-4-1 et 1793-4-3 du code civil, le maître de l'ouvrage dispose

Par déclaration reçue au greffe le 4 décembre 2024, M. [J] a relevé appel de ce jugement. Les lieux ont été repris le 5 août 2025.

ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE N° SIRET : 303 409 593 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Guillaume ROLAND de la SCP GRANRUT Société d'Avocats, Plaidant/Postulant, avocat au

cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 414 596 791 00106 Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 10 JUIN 2016 (no, 17 pages) Numéro d'inscription