700 du CPC 1.500 euros - or Mme [Z] ne s'est pas exécutée en sorte que l'affaire doit être radiée en application des dispositions de l'article 524 du code de procédure civile Par conclusions d'incident

[V] supportera les dépens de première instance et d'appel, sera débouté de sa demande formée sur le fondement de l'article 700 du CPC et sera condamné sur le même fondement à payer à la société Segine

000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC

515 du CPC -débouté les parties de leurs demandes supplémentaires ou reconventionnelles -mis les dépens au passif de la liquidation judiciaire de la SARL DMD DEMANDES Vu les conclusions écrites,

La demande de l'intimé doit, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office, être présentée avant l'expiration des délais prescrits aux articles 906-2, 909, 910 et 911 (').

785 du CPC et, En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 novembre 2009, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés

[Adresse 4] [Localité 1] non représentée COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 avril 2026, en

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Le 20 mai 2025, la société SARP Hygiène Bâtiment (venant aux droits de la société A2H) a fait notifier des conclusions d'incident sollicitant, au visa de l'article 911 du code de procédure civile, que

Par requête aux fins de déféré en date du 6 décembre 2022, la société BUILDVINVEST sollicite voir : Vu l'article 916 du Code de procédure civile, Vu les articles 550 et 553 du Code de procédure civile

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des dispositions de l'article 700 du CPC.

700 CPC.

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 26/01/2026 délivrée suivant les modalités prescrites à l'article 659 du CPC, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de l'ouverture d'une procédure

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 32,21 euros HT, TVA : 6,44 euros, soit 38,65 euros TTC ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE Vu les articles 384, 385 et 394 du Code de Procédure