Codes de loi français

Article 2

supérieure à 5 mm (44-05-) à l'exception des bois de conifères (44-05-200, 44-05-400 et 44-05-401) ; 4° Les traverses en bois pour voies ferrées (44-07) à l'exception des traverses en bois de conifères lorsqu'elles ne sont ni imprégnées, ni injectées (44-07-900

LEGIARTI000046217700

20 864 900 Jeunesse et vie associative 163 29 620 409 29 620 409 TRANSFORMATION ET FONCTION PUBLIQUES 24 896 767 20 527 914 Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants 348 15 026 071 10 657 218 Transformation

Article (1 à 4)

Limite département 04/Italie LARCHE D 209 BARCELONNETTE 4 D 209 D 900 BARCELONNETTE VC Digue des colporteurs BARCELONNETTE 4 VC Digue des colporteurs D 209 BARCELONNETTE D 900 BARCELONNETTE

Article Annexe 2

politique de défense 480 000 440 000 440 000 440 000 480 000 440 000 440 000 390 000 390 000 440 000 4 380 000 146 Equipement des forces 1 110 000 1 010 000 1 010 000 1 010 000 1 110 000 1 010 000 1 010 000 900

Article 25

fonctionnels de direction dans les communes de 40 000 à moins de 150 000 habitants ainsi que les établissements publics locaux assimilés à ces communes, dans les conditions fixées par le décret du 22 septembre 2000 précité, dans les départements de moins de 900

Article 60

. ― Le présent article s'applique pour les contributions et taxe dues au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2014. VIII.

Article 228-5.09

Dans le cas de conduits ayant une section libre supérieure à 0,02 m², les manchons doivent avoir au moins une épaisseur de 3 mm et une longueur de 900 mm.

Article 2

La contribution de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est fixée à 900 000 €. La contribution des services d'aide médicale urgente est fixée à 1 500 000 €.

Article 242-4.10

Les manches à air desservant un compartiment situé sous le pont de franc-bord ou bien une superstructure fermée sont munies d'un surbau d'une hauteur minimale de : CAS GENERAL COURT RAYON D'ACTION Quart avant de la longueur 900 mm 450

Article 14

sous l'autorité du secrétaire général du Conseil d'Etat et du secrétaire général de la Cour des comptes, dotés d'un indice terminal correspondant au moins à l'échelle lettre B ; 2° Emplois des collectivités territoriales créés en application de l' article

Article Annexe I

Nouvelle- 1 900 000 F CFP 600 000 F CFP 300 000 F CFP Dernier avis d'imposition local Revenu fiscal de référence (au sens du code des impôts de Nouvelle-Calédonie) dans sa rédaction en vigueur à la date de publication du présent décret (*).

LEGIARTI000017885279

Divers ― 22 900 2801 Recettes en contrepartie des dépenses de reconstruction ― 14 000 2802 Recouvrements poursuivis à l'initiative de l'Agence judiciaire du Trésor. ― Recettes sur débets non compris dans l'actif de l'administration des finances 5

Article 3

XXVI. - Aux articles 1ers des arrêtés du 22 novembre 1994 susvisés, le montant de 7 000 F est remplacé par un montant de 1 000 euros.

Article 1

et inférieur ou égal à 5 000 000 7 300 Supérieur à 5 000 000 et inférieur ou égal à 7 000 000 8 400 Supérieur à 7 000 000 et inférieur ou égal à 14 000 000 10 000 Supérieur à 14 000 000 et inférieur ou égal à 21 000 000 14 900

Article 3

figurant à l'état A annexé à la présente loi et le supplément des charges du budget de l'Etat sont fixés aux montants suivants : (En millions d'euros) RESSOURCES CHARGES SOLDES Budget général Recettes fiscales brutes/dépenses brutes ― 5 900

Article Annexe 4

DJIMY 14 627917 CN PATRON JEAN TABOUREL 15 636764 CN VIRGULE 16 642584 ANNE SOPHIE PAULINE 17 686467 CH JUNI 18 686620 CN ALFA 19 689808 CN NEW LOOK 20 711354 CH FRANÇOIS ÉLIE 21 711362 CH LUSEVY 22 721860 CN GROS LOULOU 23 735 900

Article Annexe 190-A.4

Le savon, les serviettes et le sèche-mains devraient être placés à environ 900 à 1 000 mm du sol.

Article 58

L562-6-1 - Code de procédure pénale Art. 900 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'organisation judiciaire Art. L531-1, Art. L551-1, Art. L561-1, Art. L532-2, Art. L552-2, Art. L552-10, Art. L562-2, Art.

Article 1

Les montants maximaux attribuables mentionnés aux articles R. 245-37 et R. 245-39 du code de l'action sociale et des familles sont les suivants : 1° Pour l'élément mentionné au 1° de l'article L. 245-3, le montant mensuel maximal est égal au tarif horaire