861 du code de procédure civile, assisté de Madame Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier, sommes saisi d'une demande entrant dans notre compétence en vertu de l'article 865 dudit code, dans l'instance :

861 du code de procédure civile, assisté de Madame Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier, sommes saisi d'une demande entrant dans notre compétence en vertu de l'article 865 dudit code, dans l'instance :

861 du code de procédure civile, assisté de Madame Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier, sommes saisi d'une demande entrant dans notre compétence en vertu de l'article 865 dudit code, dans l'instance :

861 et 865 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile, Attendu que l'affaire a été inscrite au rôle et appelée à l'audience de ce jour, Attendu que la CAISSE

861 et 865 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile, Attendu que l'affaire a été inscrite au rôle et appelée à l'audience de ce jour, Attendu que La SAS

1382 du Code civil, du décret du 8 août 1986 fixant les modalités de conversion en capital d'une rente consécutive à un accident et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

41-2 alinéa 21 du Code de procédure pénale et de l’article 1240 du Code civil : - de condamner Monsieur [C] [B] à lui payer la somme de 3 866, 34 euros en réparation de son préjudice global, tous postes

à l’article 14 du règlement CE n°261/2004 du 11 février 2004, - 400 euros au titre de la résistance abusive, - 864 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens.

, en application de l'article 1353 du code civil, de rapporter la preuve des manquements qu'elle allègue.

- 400 euros chacune au titre de la résistance abusive, - 864 euros chacune au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens.

812 du code de procédure civile, assisté aux débats de Madame Maryse BOYER, greffier.

861 du code de procédure civile, assisté de Madame Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier, sommes saisi d'une demande entrant dans notre compétence en vertu de l'article 865 dudit code, dans l'instance :

Bien-fondé du moyen Vu l'article 16 du code de procédure civile : 14.

861 et 865 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile, Attendu que l'affaire a été inscrite au rôle et appelée à l'audience de ce jour, Attendu que La SAS

700 du code de procédure civile.

Sur le délibéré Conformément aux dispositions des articles 469 et 473 du code de procédure civile, le jugement est contradictoire.

450 du Code de procédure civile

au titre de la résistance abusive, - 864 euros chacun au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens.