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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02786_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
pour elle des conséquences difficilement réparables ; le moyen soulevé n'est pas sérieux et de nature à justifier l'annulation du jugement ; - concernant l'application de l'article L. 811-16 du code
Source officielleChambre 2
DTA_2200050_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
prévus aux 1° et 2° de l'article R. 811-11.
Source officielleChambre 2
DTA_2200051_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
prévus aux 1° et 2° de l'article R. 811-11.
Source officielleChambre 2
DTA_2200046_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
prévus aux 1° et 2° de l'article R. 811-11.
Source officielleChambre 2
DTA_2200049_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
prévus aux 1° et 2° de l'article R. 811-11.
Source officielleChambre 2
DTA_2200040_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
prévus aux 1° et 2° de l'article R. 811-11.
Source officielleChambre 2
DTA_2200041_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
prévus aux 1° et 2° de l'article R. 811-11.
Source officielleChambre 2
DTA_2200043_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
prévus aux 1° et 2° de l'article R. 811-11.
Source officielleChambre 2
DTA_2200052_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
prévus aux 1° et 2° de l'article R. 811-11.
Source officielleChambre 2
DTA_2200053_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
prévus aux 1° et 2° de l'article R. 811-11.
Source officielleChambre 2
DTA_2200047_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
prévus aux 1° et 2° de l'article R. 811-11.
Source officielleChambre 2
DTA_2200048_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
prévus aux 1° et 2° de l'article R. 811-11.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101919_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Aux termes de l'article R. 811-27 du code de l'éducation, dans sa version applicable à la date de la décision attaquée : " Dès réception du document mentionné à l'article R. 811-26 et des pièces jointes
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02168_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Selon l'article R. 811-17 dudit code, dans les cas autres que ceux prévus à l'article R. 811-15, relatif au sursis à exécution d'un jugement annulant une décision administrative, et à l'article R. 811-
Source officielle5ème chambre
DCA_26NC00234_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il soutient que : - il y a lieu de faire droit à sa requête en application de l’article R. 811-15 du code de justice administrative, dès lors que : - le moyen tiré de ce que l’article L. 432-13 du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00594_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La communauté de communes Couserans-Pyrénées sollicite le sursis à exécution de ce jugement tant sur le fondement de l’article R. 811-15 que de l’article R. 811-17 du code de justice administrative.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2400248_20250204
4 février 2025
4 février 2025
La commission comprend huit membres, dont deux membres appartenant à chacun des collèges définis aux 1° et 2° de l'article R. 811-14 et quatre membres appartenant au collège défini au 3° du même article
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21882_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 août 2022, la commune de Cers demande à la cour, sur le fondement des dispositions de l'article R. 811-17 du code de justice administrative
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00811_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Aux termes de l’article R. 811-26 du même code : « La section disciplinaire est saisie par une lettre adressée à son président (…) ».
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00242_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Aux termes de l'article R. 811-16 du code de justice administrative : " Lorsqu'il est fait appel par une personne autre que le demandeur en première instance, la juridiction peut, à la demande de l'appelant
Source officiellePage 13 sur 2834