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[I], membres de l'ARDEVA 77 (pièces salarié n° 37 et 38). Il appartient donc à la société Corning qui soulève la fin de non-recevoir tirée de l'article L.1471-1 du code du travail d'établir que M.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

6688de81676b73dd81b973c4

Appel

3 juillet 2024

[R], membres de l'ARDEVA 77 (pièces salarié n° 37 et 38). Il appartient donc à la société Corning qui soulève la fin de non-recevoir tirée de l'article L.1471-1 du code du travail d'établir que M.

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Pôle 6 - Chambre 6

6688de81676b73dd81b973c8

Appel

3 juillet 2024

[B], membres de l'ARDEVA 77 (pièces salarié n° 37 et 38). Il appartient donc à la société Corning qui soulève la fin de non-recevoir tirée de l'article L.1471-1 du code du travail d'établir que M.

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Pôle 6 - Chambre 6

6688de82676b73dd81b973cc

Appel

3 juillet 2024

[G], membres de l'ARDEVA 77 (pièces salarié n° 37 et 38). Il appartient donc à la société Corning qui soulève la fin de non-recevoir tirée de l'article L.1471-1 du code du travail d'établir que M.

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Pôle 6 - Chambre 6

6688de82676b73dd81b973d2

Appel

3 juillet 2024

[C], membres de l'ARDEVA 77 (pièces salarié n° 37 et 38). Il appartient donc à la société Corning qui soulève la fin de non-recevoir tirée de l'article L.1471-1 du code du travail d'établir que M.

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Pôle 6 - Chambre 6

6688de82676b73dd81b973d4

Appel

3 juillet 2024

[S], membres de l'ARDEVA 77 (pièces salarié n° 37 et 38). Il appartient donc à la société Corning qui soulève la fin de non-recevoir tirée de l'article L.1471-1 du code du travail d'établir que M.

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Pôle 6 - Chambre 6

6688de83676b73dd81b973da

Appel

3 juillet 2024

[M], membres de l'ARDEVA 77 (pièces salarié n° 37 et 38). Il appartient donc à la société Corning qui soulève la fin de non-recevoir tirée de l'article L.1471-1 du code du travail d'établir que M.

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Pôle 6 - Chambre 6

6688de83676b73dd81b973dc

Appel

3 juillet 2024

[A], membres de l'ARDEVA 77 (pièces salarié n° 37 et 38). Il appartient donc à la société Corning qui soulève la fin de non-recevoir tirée de l'article L.1471-1 du code du travail d'établir que M.

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Pôle 6 - Chambre 6

6688de83676b73dd81b973de

Appel

3 juillet 2024

[K], membres de l'ARDEVA 77 (pièces salarié n° 37 et 38). Il appartient donc à la société Corning qui soulève la fin de non-recevoir tirée de l'article L.1471-1 du code du travail d'établir que M.

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Pôle 6 - Chambre 6

6688de83676b73dd81b973e0

Appel

3 juillet 2024

[H], membres de l'ARDEVA 77 (pièces salarié n° 37 et 38). Il appartient donc à la société Corning qui soulève la fin de non-recevoir tirée de l'article L.1471-1 du code du travail d'établir que M.

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Cour d'Appel

6253cb1bbd3db21cbdd8cdc9

Appel

11 septembre 2008

786 du CPC, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c17923cdc6046d47abfede

Commerce

28 janvier 2026

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens de la présente instance conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

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Contentieux général Proxi

679aa438e9a46d1f5a7699ac

T. Judiciaire

13 janvier 2025

Il demande : Vu les articles 10, 14-1 de la Loi du 10 juillet 1935 Vu les articles 29-7 et Suivants de la loi du 10 juillet 25 Vu les articles 36 et 43 du Décret du 77/03/I967, Vu les articles N53 du

Source officielle

TCOM

Chambre 12

69bf579bcdc6046d4780a3ab

Commerce

16 octobre 2025

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Jeudi 16 Octobre 2025 Réf : H0001697 N° PCL : 2025J01106 N° RG : 2025P01831

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdb1bd3db21cbdd94285

Appel

30 octobre 2018

Reconventionnellement, ils sollicitent la somme de 1000 euros par application de l'article 700 du CPC. Maître Pascale E... n'a pas comparu.

Source officielle

Chambre 29 / Proxi fond

678fed7851b02779572a0725

T. Judiciaire

10 janvier 2025

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 16] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/10752 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HVW Minute

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Pôle 4 - Chambre 9 - A

63ca42fc9066fd7c90fc2721

Appel

19 janvier 2023

186 00027 [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Patrick GERMANAZ, avocat au barreau de PARIS, toque : D1321 INTIMÉS Monsieur [R], [V] [S] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 9] (77

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TCOM

Sanctions

69db50a0cdc6046d47f61020

Commerce

27 janvier 2025

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES : Conformément aux dispositions de l'article 455 du CPC, lecture a été faite en délibéré des moyens et arguments développés par les parties dans leurs conclusions et côtes

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