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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP TANCREDE
6866e576d33109fd079b58b8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
193, 93 euros selon facture 10 168 euros 135, 75 euros Indemnité pour déchirure revêtement plastique cuisine 0% 44, 85 euros 42, 57 euros selon barème 2020 1 44, 85 euros 42, 57 euros Remplacement bouchon
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92141
10 mars 2015
10 mars 2015
Elle prévoyait une somme de 75 ¿ pour ouverture du dossier, 8 ¿ par correspondance, 0, 50 ¿ par photocopie, 10 ¿ par an pour le téléphone, 30 ¿ de l'heure pour le secrétariat, de 150 ¿ hors taxes de l'heure
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03827_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Aux termes de l'article 1649 quater-0 B bis du code général des impôts, dans sa rédaction applicable au présent litige : " 1. () / .
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02076_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
ainsi qu'il ressort notamment de l'amendement n° 357 présenté par le ministre du budget lors du vote de la loi de finance rectificative pour 2009 ; les dispositions de l'article 1649-quater-0-B-bis du
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2770683-3031431
16 juin 2009
16 juin 2009
Partant, il y a eu violation de l’article 13 combiné avec l’article 3. *** Les arrêts de la Cour sont disponibles sur son site Internet ( http://www.echr.coe.int ).
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
615e0e0bc25a97f0381f51ac
27 novembre 2014
27 novembre 2014
Ce taux varie de 0 à 120%.
Source officiellesoc
613723b7cd5801467740d457
14 décembre 2000
14 décembre 2000
Ahmed X..., demeurant 33, rue 75, Wedroma A, 13600 Tlemcen (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 18 mars 1998 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, au profit : 1 / de
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1130352-1171362
8 septembre 2004
8 septembre 2004
Par un arrêt de chambre rendu le 19 juin 2003 , la Cour a conclu, par six voix contre une, à la non-violation de l’article 6 et, par quatre voix contre trois, à la non-violation de l’article
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
63c10956bf9fd47c90a13b85
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La commission a relevé que les débiteurs étaient âgés de 71 et 75 ans, et n'a pas préconisé la vente de leur maison d'habitation estimée à la somme de 245 000 euros.
Source officielle9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041753773
20 mars 2020
20 mars 2020
détenu, pour 75 % au moins, par des personnes physiques ".
Source officielleChambre 1-6
63c10503bf9fd47c90a1354e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
€ 7 518,86 € 0 0 Préjudice scolaire 1 000 € 1 000 € 0 0 Dépenses de santé futures 20 € 20 € 0 0 Incidence professionnelle 60 000 € 60 000 € 0
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300254
25 février 2009
25 février 2009
Cachelot conseiller le plus ancien faisant fonction de président, conformément à l'article 452 du code de procédure civile.
Source officielle4ème chambre
DTA_2001957_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
En premier lieu, aux termes de l'article 279-0 bis du code général des impôts : " 1.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6033c21323cea174d535494f
23 mars 2017
23 mars 2017
articles L.2531-2 du code général des collectivités territoriales et 48 de la loi du 4 août 2008 , faisant valoir que : - sa masse salariale est passée de 0 à plus de 10 salariés le 1er décembre 2011
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2600315_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Dès lors, faute pour le requérant d’établir l’existence d’une urgence au sens de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, il y a lieu de faire application de l'article L. 522- 3 précité du
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b15c
15 novembre 2007
15 novembre 2007
1997 + 0, 93 % 26. 281, 92 1998 + 2, 39 % 26. 910, 06 1999 + 1, 27 % 27. 251, 82 2000 - 0, 99 % 26. 982, 03 4. 113, 38 € 2001 - 0, 97 % 26. 720, 03 4. 073, 48
Source officielle19ème chambre civile
69dd3698cdc6046d471ee6da
13 avril 2026
13 avril 2026
Le préjudice peut donc être évalué comme suit : - DFTT : 2 jours x 30 euros = 60 euros ; - DFTP à 75% : 28 jours x 30 euros x 75% = 630 euros ; - DFTP à 50% : (137 jours + 24 jours) x 30 euros x 50% =
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300522_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Aux termes de l'article L. 551-2 de ce code : " I.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302358_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Sur le bien-fondé de l’imposition : Aux termes de l’article 1649 quater 0-B bis du code général des impôts : « 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003490_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Article 3 :Le centre hospitalier de Valence versera à M. D une somme de 1 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 13 sur 185