[Y] aux dépens lesquels pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile. M.

la CPAM, et de la SCP Grapotte-Benetreau, conseil du groupe hospitalier [27] conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, -Déboute les parties de toutes demandes plus

700 du code de procédure civile, - condamné l'EURL Pti'Fred aux dépens sous le bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile, - rappelé l'exécution provisoire du jugement.

de l’article 699 du code de procédure civil ; - rappeler que l'exécution provisoire est de droit.

bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.

- Condamné solidairement les époux [S] aux dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile au profit de la société Le Maguer & Rincazaux.  

à l'article 699 du code de procédure civile.

699 du Code de Procédure Civile.

de l’article 1343-2 du code civil.

des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Henri Rouch, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

de l'article 699 du Code de Procédure Civile.

699 du Code de Procédure Civile.

de l'article 699 du code de procédure civile'; Vu les dernières conclusions, en date du 5 mai 2010, de la SA AIR FRANCE qui demande à la Cour': - de confirmer le jugement déféré, - de condamner le

profit de la SCP LATOURNERIE MILON CZAMANSKI MAZILLE par application des dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile.

Thelem et dit qu'il sera fait application de l'article 699 du code de procédure civile au profit de la SCP Dormeval Puig, condamné la SA Allianz aux dépens de monsieur Z... et fait application de l'article

Enfin, Nous estimons que la partie perdante doit être condamnée aux dépens de l'instance, ce, par application des dispositions des articles 696 et 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens dont le montant pourra être recouvré directement par Maître Florian CANDAN conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure