CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

37 242 résultats pour « article 665 »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00622

Cassation

23 avril 2024

23 avril 2024

Vu l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : 1. La plaignante est avocate au barreau d'Amiens. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00620

Cassation

23 avril 2024

23 avril 2024

Vu l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : 1. Les circonstances locales justifient le renvoi de la procédure. 2. Dès lors, il y a lieu de faire droit à la requête.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00515

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

Vu l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il y a lieu de faire droit à la requête.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00535

Cassation

26 mars 2024

26 mars 2024

Vu l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il n'y a pas lieu de faire droit à la requête.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00250

Cassation

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale. Il n'existe pas, en l'espèce, de motifs de renvoi dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00231

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il n'existe pas, en l'espèce, de motifs de renvoi dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01615

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : 1. Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01643

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01623

Cassation

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il n'existe pas, en l'espèce, de motifs de renvoi dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00943

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01126

Cassation

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il n'existe pas, en l'espèce, de motifs de renvoi dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01289

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01391

Cassation

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01389

Cassation

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01094

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale. PAR CES MOTIFS, la Cour : DESSAISIT la cour criminelle de Paris de la procédure dont elle est saisie contre M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01223

Cassation

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00152

Cassation

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Examen de la recevabilité de la requête Vu l'article 665 du code de procédure pénale : 1. La requête porte sur plusieurs affaires. 2. Elle est donc irrecevable.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00533

Cassation

24 mars 2026

24 mars 2026

Vu l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : 1. Il n'existe pas, en l'espèce, de motifs de renvoi dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00529

Cassation

24 mars 2026

24 mars 2026

Vu l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : 1.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00196

Cassation

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Vu l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : 1. Le prévenu est fonctionnaire de police à Alençon, en relation habituelle avec des magistrats du tribunal de cette ville. 2.

Source officielle

Page 13 sur 1863

← PrécédentSuivant →