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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69ce2c99cdc6046d47d66041

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Références : 2026P00058 / 2026J00095 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 9 février 2026, signifié en vertu de l'article

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c130dccdc6046d47a50194

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Références : 2025P00229 / 2025J00255 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 29 Juillet 2025, signifié en vertu de l'article

Source officielle
TCOM

Référés

69c7bf95cdc6046d47486c7d

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Cette assignation a été délivrée par Maitre, [Y], [U], Commissaire de Justice,, [Adresse 4] conformément aux dispositions de l'article 659 du CPC.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d0b0a7cdc6046d47120370

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 24/07/2024 délivrée suivant les modalités prescrites à l'article 659 du CPC, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins d'une ouverture de liquidation

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d18287cdc6046d47241d64

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 21/10/2024 délivrée suivant les modalités prescrites à l'article 659 du CPC, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins d'une ouverture de liquidation

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d1af85cdc6046d47273649

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en liquidation judiciaire et subsidiairement en redressement judiciaire en date du 05/11/2024 délivrée suivant les modalités prescrites à l'article 659 du CPC, la partie

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d1f4c2cdc6046d472bce0e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en liquidation judiciaire et subsidiairement en redressement judiciaire en date du 19/11/2024 délivrée suivant les modalités prescrites à l'article 659 du CPC, la partie

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2a02ccdc6046d4739e05c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

FAITS ET PROCEDURE Par Assignation en liquidation judiciaire et subsidiairement en redressement judiciaire en date du 09/01/2025 délivrée suivant les modalités prescrites à l'article 659 du CPC, la partie

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2a063cdc6046d4739e3ba

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 06/01/2025 délivrée suivant les modalités prescrites à l'article 659 du CPC, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins d'une ouverture de liquidation

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2a0e5cdc6046d4739ed6a

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 15/01/2025 délivrée suivant les modalités prescrites à l'article 659 du CPC, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins d'une ouverture de liquidation

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2a47ccdc6046d473a27ee

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en liquidation judiciaire et subsidiairement en redressement judiciaire en date du 15/01/2025 délivrée suivant les modalités prescrites à l'article 659 du CPC, la partie

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2de79cdc6046d473e28a4

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en liquidation judiciaire et subsidiairement en redressement judiciaire en date du 03/02/2025 délivrée suivant les modalités prescrites à l'article 659 du CPC, la partie

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2faedcdc6046d474016a3

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en redressement judiciaire et subsidiairement liquidation judiciaire en date du 24/01/2025 délivrée suivant les modalités prescrites à l'article 659 du CPC, la partie

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2fb46cdc6046d47401c07

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en liquidation judiciaire et subsidiairement en redressement judiciaire en date du 28/01/2025 délivrée suivant les modalités prescrites à l'article 659 du CPC, la partie

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2fb5bcdc6046d47401d4a

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en liquidation judiciaire et subsidiairement en redressement judiciaire en date du 29/01/2025 délivrée suivant les modalités prescrites à l'article 659 du CPC, la partie

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3214bcdc6046d47426da3

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 12/02/2025 délivrée suivant les modalités prescrites à l'article 659 du CPC, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins d'une ouverture de liquidation

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d32f60cdc6046d47434a27

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en redressement judiciaire et subsidiairement liquidation judiciaire en date du 07/02/2025 délivrée suivant les modalités prescrites à l'article 659 du CPC, la partie

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3588dcdc6046d4746460a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en liquidation judiciaire et subsidiairement en redressement judiciaire en date du 24/02/2025 délivrée suivant les modalités prescrites à l'article 659 du CPC, la partie

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3a7f2cdc6046d474b5bae

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

, [Adresse 3], absent FAITS ET PROCEDURE Par assignation en liquidation judiciaire et subsidiairement en redressement judiciaire en date du 07/03/2025 délivrée suivant les modalités prescrites à l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3bc11cdc6046d474ca64b

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en liquidation judiciaire et subsidiairement en redressement judiciaire en date du 24/02/2025 délivrée suivant les modalités prescrites à l'article 659 du CPC, la partie

Source officielle

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