PROCEDURE Par acte de commissaire de justice en date du 15 janvier 2026 remis en étude conformément aux dispositions de l'article 656 du code de procédure civile, la Société Générale a assigné la société

La société Nationale Auto a été assignée par acte déposé à l’étude de commissaire de justice, selon les modalités de l’article 656 du code de procédure civile.

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances, que par acte de commissaire de justice en date du 27 décembre 2024, délivré conformément aux dispositions de l'article 656 du code de

LA PROCÉDURE Par actes délivrés le 9 octobre 2025 suivant les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la SCOP Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 1], immatriculée au RCS de Pontoise

656 du code de procédure civile ; 6°) Alors que M.

700 du code de procédure civile.

PROCÉDURE Par acte délivré le 3 février 2025 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, l'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France a assigné la SAS

PROCÉDURE Par acte délivré le 11 février 2025 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, l'Association Congés Intempéries BTP - Caisse de l'Ile de France a assigné la SARL

PROCÉDURE Par actes délivrés le 12 juillet 2024 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la SCOP La Banque Populaire Rive De Paris immatriculée au registre du commerce

PROCÉDURE Par acte délivré le 14 août 2024 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la SA Allianz I.A.R.D. immatriculée au registre du commerce et des sociétés Nanterre

PROCÉDURE Par acte délivré le 15 novembre 2024 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la SAS Totalenergies Marketing France, immatriculée au registre du commerce et des

PROCÉDURE Par acte délivré le 15 janvier 2025 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, l'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile de France a assigné la SAS

PROCÉDURE Par acte délivré le 9 mai 2025 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la SAS Petit Forestier Location, immatriculée au registre du commerce et des sociétés

PROCÉDURE Par acte délivré le 6 mai 2025 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, l'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France a assigné la société

PROCÉDURE Par acte délivré le 16 juin 2025 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la SA Bpifrance Participations immatriculée au registre du commerce et des sociétés

PROCÉDURE Par acte délivré le 27 juin 2025 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, l'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France a assigné la société

PROCÉDURE Par acte délivré le 8 août 2025 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la SAS Smart RX immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous

Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire PROCÉDURE Par acte délivré le 27 août 2025 selon les modalités prévues à l'article 656 du