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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03385

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

N... , contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NÎMES, en date du 1er mars 2016, qui a rejeté sa demande en restitution d'objets saisis ; Vu l'article 567-1-1 du code

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03386

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 26 novembre 2015, qui, pour vol en réunion, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement ; Vu l'article 567-1-1 du code

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03388

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

D..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 8-2, en date du 17 février 2016, qui a prononcé sur sa demande de confusion de peine ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03389

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 10e chambre, en date du 8 septembre 2015, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03391

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 2 avril 2015, qui, pour escroqueries, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03393

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

P..., contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de LYON, en date du 2 mars 2016, qui a prononcé sur sa demande de libération conditionnelle ; Vu l'article 567-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03394

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 5 octobre 2015, qui, dans la procédure suivie contre elle du chef d'abus de faiblesse, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03396

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 1 mars 2016, qui a prononcé sur sa demande de permission de sortie ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03400

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

.., contre le jugement de la juridiction de proximité de MONTARGIS, en date du 26 février 2016, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03401

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2016, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à six mois d'emprisonnement ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02998

Cassation

18 mai 2016

18 mai 2016

Q..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 16 juin 2015, qui, pour conduite sans permis, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement ; Vu l'article 567-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03049

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

N... , contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 2010, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à six mois d'emprisonnement ; Vu l'article 567-

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03353

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

R..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 30 juin 2015, qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03355

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 25 février 2015, qui, pour blanchiment, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement et a ordonné une mesure de confiscation ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03357

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 11e chambre, en date du 28 mai 2015, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de travail dissimulé, a ordonné une mesure de confiscation ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03359

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBÉRY, chambre correctionnelle, en date du 1er juillet 2015, qui, pour importation en contrebande de marchandises prohibées, l'a condamné à une amende douanière ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03234

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

U..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 16 février 2016, qui, pour vol aggravé en récidive, l'a condamné à un an d'emprisonnement ; Vu l'article 567

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03235

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de ROUEN, en date du 29 janvier 2016, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire de peine ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03237

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de ROUEN, en date du 16 octobre 2015, qui a prononcé un retrait de crédit de réduction de peines ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03238

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

M..., contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de ROUEN, en date du 25 janvier 2016, qui a rejeté sa demande de libération conditionnelle ; Vu l'article 567-1-

Source officielle

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