CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

883 151 résultats pour « article 5-8 »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210126_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

18 ou du paragraphe 5 de l'article 20 dudit règlement. 6.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2603251_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

5 (…) ». 8.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2603039_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

5 (…) ». 8.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2214692_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Il soutient que : - l'arrêté attaqué a été signé par une autorité incompétente ; - il n'est pas suffisamment motivé ; - l'article 4 du règlement du 26 juin 2013 a été méconnu ; - l'article 5 du

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2606218_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

5 (…) ». 8.

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2309002_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

L. 751-2 et contestée en application de l'article L. 732-8. ". 3.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2519133_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

5 (…) ». 8.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01788_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

5. () ". 8.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2520124_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

5 (…) ». 8.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301179_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

médicale établie postérieurement, pratique démontrée par un échantillon de prestations réalisées par la société requérante au cours de l’année 2012, et qui contrevient aux stipulations précitées des articles

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0212DEC007077311

Admin. suprême

12 février 2013

12 février 2013

He claimed that Articles   3, 5, 8, 13 and 34 of the Convention had been violated. THE LAW A.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2300299_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Si c'est nécessaire à la bonne compréhension du demandeur, les informations lui sont également communiquées oralement, par exemple lors de l'entretien individuel visé à l'article 5 ". 8.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2300298_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Si c'est nécessaire à la bonne compréhension du demandeur, les informations lui sont également communiquées oralement, par exemple lors de l'entretien individuel visé à l'article 5 ". 8.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2527832_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Il ressort des points 4 et 5 que les moyens tirés de la méconnaissance des articles L. 211-2 et L. 211-5 du code de des relations entre le public et l’administration et L. 572-1 du code de l’entrée et

Source officielle
TA

Asile - 15 jours

DTA_2211916_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Si c'est nécessaire à la bonne compréhension du demandeur, les informations lui sont également communiquées oralement, par exemple lors de l'entretien individuel visé à l'article 5 ". 8.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2213196_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Si c'est nécessaire à la bonne compréhension du demandeur, les informations lui sont également communiquées oralement, par exemple lors de l'entretien individuel visé à l'article 5 ". 8.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2214198_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Si c'est nécessaire à la bonne compréhension du demandeur, les informations lui sont également communiquées oralement, par exemple lors de l'entretien individuel visé à l'article 5 ". 8.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2213750_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Si c'est nécessaire à la bonne compréhension du demandeur, les informations lui sont également communiquées oralement, par exemple lors de l'entretien individuel visé à l'article 5 ". 8.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT00392_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

5. () ". 8.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2508948_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Si c'est nécessaire à la bonne compréhension du demandeur, les informations lui sont également communiquées oralement, par exemple lors de l'entretien individuel visé à l'article 5. () ". 8.

Source officielle

Page 13 sur 44158

← PrécédentSuivant →