des débats achevés le même jour, la Cour a mis l'affaire en délibéré à huitaine ; que l'arrêt a été rendu à l'audience publique du 11 décembre 1987 par "la Cour autrement composée, en application de l'article

32 du Code de procédure pénale " ; Vu lesdits articles, ensemble les articles 485, dernier alinéa, 510 et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que le ministère public, partie intégrante et nécessaire

X... : Sur le premier moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la violation de l'article 485 du code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la

réformer le jugement dont appel quant à la peine et dans son dispositif a confirmé le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; qu'ainsi la Cour a violé les textes visés au moyen " ; Vu les articles

C... est pris de la violation des articles 485, 486, 510, 512 et 592 du code de procédure pénale. 5.

JACQUES, MOYEN PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 485 ET 512 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DES ARTICLES 379 ET SUIVANTS DU CODE PENAL, DES ARTICLES 593 ET 598 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ET DE L'ARTICLE

8 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DES ARTICLES 1868 ET 1869 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, ENSEMBLE VIOLATION DE L'ARTICLE 485 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE

Patricia A... pour blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

n°84-406 du 30 mai 1984, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale; "en ce que la décision attaquée a déclaré le demandeur coupable d'abus de biens sociaux et retenu notamment de prétendus

130-1, 132-1, 132-19 du code pénal et les articles 485-1, 591 et 593 du code de procédure pénale. » 7.

1, 6 et 7 de la loi du 1er août 1905, de l'article 485 et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a condamné le demandeur ; "aux motifs que les premiers juges

150 du Code pénal, de l'article 150 du Code pénal, de l'article 161 du même Code, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a déclaré le demandeur coupable

3 000 euros d'amende ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour François X..., pris de la violation des articles

l'identité des magistrats ayant participé au délibéré sur l'affaire ; qu'en cet état, la décision entreprise ne satisfait pas, en la forme, aux conditions essentielles de son existence légale et viole les articles

1741, 1741A du Code général des Impôts, de l'article L. 228 du Livre des procédures fiscales, des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué n'a pas constaté que les

130-1, 132-1 et 132-20 du Code pénal, ensembles les articles 485-1, 543, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; 2°/ que toute peine doit être motivée en tenant compte de la gravité des faits, de

contravention au Code de la route dès la publication de la loi du 20 juillet 1988 ; Sur l'action publique relative aux autres infractions : Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

chambre, en date du 4 octobre 2006, qui a rejeté sa requête en rectification d'une mention du casier judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation articles