475-1 du code de procédure pénale.

, 1382 du code civil, de l'article préliminaire et des articles 2, 4-1, 10, 375-2, 475-1, 480- 1, 543, alinéa 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation de la chose jugée et du principe

législation sur les loteries publicitaires caractérisée à la charge de Guy Y... ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article

Marc Jacques Joseph à - 1.500 Euros d'amende, - a rejeté les demandes de Marc X... au titre de l'article 472 du Code de procédure pénale et 475-1 du Code de procédure pénale, SUR L'ACTION CIVILE : - a

appelantes ; que l'une d'elles a obtenu une somme au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'en cet état, le demandeur ne saurait se faire un grief de ce que la cour d'appel

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

A l'audience, Valérie A...sollicite la confirmation du jugement entrepris ainsi qu'une somme complémentaire de 1. 000 euros au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale.

où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

475-1 du Code de procédure pénale ; Attendu que, contrairement à ce qui est allégué, la partie civile bénéficiaire de l'aide juridictionnelle peut se voir allouer une somme d'argent au titre des frais

91 du Code de procédure pénale, et a condamné Marc X... à payer à Jean-Louis FERRET la somme de 3 500 francs au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; Joignant les pourvois en raison

Sur le bénéfice de l'article 475-1 du code de procédure pénale : Le jugement sera confirmé en ce qu'il a alloué la somme de 600 ¿ à C...Omar.

475-1 du code de procédure pénale.

475-1 du Code de Procédure Pénale.

475-1 du nouveau (sic) Code de Procédure Pénale ainsi qu'aux entiers dépens.

du Code de la construction et de l'habitation, 2, 3, 473, 475-1, 477, 593, 738 à 747, 749 à 762, R.51 à R.58 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 222-19 et 222-20 du Code pénal, 4 de la loi du 5 juillet 1985, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce

475-1 du code de procédure pénale.

Elle réclame, en outre, la somme de 2 000 euro au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale, ainsi que la condamnation de William X... aux entiers dépens d'appel.

475-1 du Code de Procédure Pénale, la somme de 2.000 F.

475-1 du Code de procédure pénale.