Bernard C..., demeurant ..., délégué syndical CFDT de Allevard Stedef, en présence de : 1 ) de la société Allevard ressorts véhicules industriels, dont siège est Route de Sin le Noble, 59500 Douai

1382 du Code civil, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué pour condamner solidairement Z..., la société des Transports

[A] à leur payer 10'000 euros à titre de dommages et intérêts et 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens, dont distraction au profit de la SCP Congos-Vandendaële

.. et de N'Dave A... : Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé par dame Z... et pris de la violation des articles L. 626, L. 627, L. 629, L. 630-1 du Code de la santé publique

X..., de Me Vincent, avocat de MM. Y... et Z..., et de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Sofirem, les conclusions de M.

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 412-11 et L. 421-1 du Code du travail ; Attendu que pour débouter la société

410 du Code de procédure pénale ; Attendu que pour rejeter la demande de supplément d'information présentée par Z... et tendant notamment à l'audition de plusieurs témoins, les juges du second degré énoncent

-50, 222-51 du code pénal, L. 5132-7, L. 5132-8, R. 5132-74, R. 5132-77, R. 5132-78 du code de la santé publique, 38, 39, 40, 215, 215 bis, 369, 414, 419, 417, 432 bis, 435, 436, 438, du code des douanes

Z..., donné mandat pour les représenter à M.

-30 et R. 516-31 du Code du travail ; et alors que, d'autre part, se fondant sur les dispositions de l'article R. 436-4 du même Code, l'employeur faisait valoir que l'inspecteur du travail ayant gardé

L. 411-1 du code rural et de la pêche maritime, ensemble l'article 1315 du code civil, dans sa rédaction applicable au litige ; 2°) ALORS QUE par son courrier du 27 juillet 2015, M.

Jean A... ; Vu les articles L. 411-31, L. 411-46 du code rural et de la pêche maritime et les articles 696 et 700 du code de procédure civile ; Attendu que, suivant acte sous seing privé en date

Chazelet, conseiller rapporteur, MM. Z..., Y..., Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M. Parlange, avocat général, M.

Y... , faisant appel incident, sollicite l'infirmation du jugement entrepris et la condamnation de Me Z... , ès qualités, à lui payer 2 000 € HT au titre de l'article 700 du Code de procédure civile

Tel que suggéré par la société Fidal, il est fait application des articles L. 411-3, alinéa 2, du code de l'organisation judiciaire et 627 du code de procédure civile. 15.

Georges X..., 2 ) Mme Marie-Thérèse X..., née Z..., demeurant ensemble Le Quesnoy-en-Artois (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1992 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale

Chollet, conseiller référendaire rapporteur, MM. B..., D..., C..., Gautier, Capoulade, Peyre, Beauvois, Darbon, Aydalot, conseillers, MM. Garban, Chaperon, conseillers référendaires, M.

L. 1224-2 du code du travail, l'article L. 4121-1 du même code en sa rédaction applicable au litige et l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998. » Réponse de la Cour Vu les articles