sursis, 5 ans d'interdiction professionnelle, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 321-1 du Code pénal

ou omissions engagent sa responsabilité, et que le juge lui même sache sur quel fondement engager les poursuites et fonder sa décision ; "alors que, d'autre part, le délit de recel réprimé par l'article

d'emprisonnement pour recel de fonds provenant d'un abus de confiance et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

Jean-François X..., pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 324-1 du code pénal, préliminaire, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale ; Les moyens

321-1 du Code pénal, de l'article préliminaire et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, renversement de la charge de la preuve, violation des droits de la défense

ne pouvait être engagée de ce fait contre ses dirigeants ou ses préposés par application des articles 321-1 à 321-3 du Code pénal, du 3ème alinéa de l'article L. 627 du Code de la santé publique ou de

585-1 du code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 311, 321, 138-8 et suivants, 321-1, 321-3, 321-9, 321-10, 311-14 du code

d'extorsion prévu aux articles 321-1 à 321-5 du même code ; - destruction, dégradation et détérioration d'un bien prévues à l'article 322-1 du même code ; () -association de malfaiteurs prévue à l'article

d'explosifs mentionnés à l'article 322-11-1 du code pénal et à l'article L. 2353-4 du code de la défense ; 5° Infractions de vol mentionnées aux articles 311-3 à 311-11 du code pénal ; 6° Infractions

cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et violé les textes susvisés" ; Sur le troisième moyen de cassation, proposé pour Jean-Marc X..., pris de la violation des articles

d'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

d'accusation qui, comme en l'espèce, ne comporte aucun exposé, même succinct, des faits invoqués dans la plainte de la partie civile" ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles

civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires ampliatifs et en défense produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Yves A..., pris de la violation des articles

147, 150 et 460 du Code pénal tel qu'il était applicable à l'époque des faits, des articles 321-1 et suivants et 441-1 et suivants du Code pénal actuellement en vigueur, des articles 591 et 593 du Code

rendue par le juge d'instruction des chefs de prise illégale d'intérêt et recel ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

qu'elle ait agi de mauvaise foi ; qu'ainsi, l'arrêt ne satisfait pas en la forme aux conditions essentielles de son existence légale" ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles

droits civiques, civils et de famille, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

civiques, civils et de famille, 10 ans d'interdiction d'exercice d'une activité impliquant un contact avec des mineurs ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique, pris de la violation des articles