Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; I Sur le pourvoi d'Oswen Gohier : Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

l'appréciation souveraine par les juges du fond des faits et circonstances de la cause contradictoirement débattus, ne saurait être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles

clans l'intention de le vendre, ainsi que la vente illégale d'une drogue particulièrement dangereuse commis répétitivement par une personne ayant précédemment commis des infractions prévues par les articles

311 du Code pénal, et de coups et blessures volontaires, infraction prévue par l'article 309 du même Code ; " aux motifs qu'il n'a été révélé au cours des débats aucune circonstance de nature à modifier

JURES ET A L'ACCUSEE LA PIECE A CONVICTION ET A RECU LEURS OBSERVATIONS"; ATTENDU QU'EN PROCEDANT AINSI, LE PRESIDENT A REGULIEREMENT FAIT USAGE DU POUVOIR DE DIRECTION DES DEBATS QUE LUI CONFERE L'ARTICLE

LEGISLATION SUR LES ARMES, AINSI QUE CONTRE L'ARRET DU MEME JOUR PAR LEQUEL LA COUR A STATUE SUR LES INTERETS CIVILS ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 309, 310, 316, 591 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, " EN CE QUE, STATUANT SUR DES CONCLUSIONS

QUINZE JOURS DE PRISON AVEC SURSIS, A ALLOUE UNE PROVISION A LA PARTIE CIVILE ET ORDONNE UNE EXPERTISE LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

.: VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 309, 364 ET 591 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ENSEMBLE 379, 382, 401 ET 450 DU CODE PENAL ET 1382 DU CODE

volontaires, à la peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; d Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

11,173, 175 et 279 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'en application des articles 305-1 et 599, alinéa 2, du Code de procédure pénale, l'accusé n'est pas recevable à présenter comme moyen de

Elle s'exprima ainsi   : «   Il ressort des articles 309 § 1 et 318 du code de procédure pénale que le droit de l'accusé de demander sa comparution personnelle devant la chambre du conseil pour

personnel pendant plus de 8 jours, l'a condamné à 5 000 francs d'amende, ainsi qu'à des réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la d violation de l'article

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Y... et Brun, et pris de la violation des articles

aggravés, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a statué sur les intérêts civils; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 309 DU CODE PENAL, DES ARTICLES 202, 575 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 168, 309, 312 et 593 du Code de procédure pénale : " en ce que le procès-verbal des débats mentionne

présenté les moyens de défense de son client et celui-ci a eu la parole et s'est exprimé le dernier ; Attendu qu'en cet état, dès lors que le président a fait un usage régulier du pouvoir conféré par l'article