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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
6137246fcd58014677415757
11 janvier 2005
11 janvier 2005
1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu l'article 271 du Code civil ; Attendu que le juge doit se prononcer par une même décision sur le divorce et sur la disparité que celui-ci peut créer
Source officielleciv2
61372346cd58014677407a53
24 juin 1999
24 juin 1999
271 du Code civil et 10 et 144 du nouveau Code de procédure civile, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation l'appréciation souveraine, par la cour d'appel, de la portée
Source officielleciv2
6137231ecd58014677405ae2
8 juillet 1998
8 juillet 1998
du Code civil et 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation l'appréciation souveraine par la cour d'appel de la portée des
Source officielleciv2
613721c0cd580146773f6d80
13 janvier 1993
13 janvier 1993
Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en
Source officielleciv2
613722e8cd580146774030a5
21 mai 1997
21 mai 1997
271 du Code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation l'appréciation souveraine, par la cour d'appel qui a motivé sa décision en répondant aux conclusions, de la
Source officielleciv2
613722cfcd58014677401c07
12 mars 1997
12 mars 1997
271 du Code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation l'appréciation souveraine par la cour d'appel du montant de la prestation compensatoire allouée à l'épouse dans
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101149
21 octobre 2015
21 octobre 2015
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 270 et 271 du code civil, ensemble l'article 562 du
Source officielleciv2
613722f3cd58014677403a42
3 décembre 1997
3 décembre 1997
271 du Code civil et défaut de réponse à conclusion, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion, devant la Cour de Cassation, l'appréciation souveraine par la cour d'appel de la valeur et de la portée
Source officielleciv1
61372421cd58014677412ad4
2 mars 2004
2 mars 2004
: Vu l'article 271 du Code civil ; Attendu que pour fixer à une certaine somme le montant de la prestation compensatoire allouée à Mme X..., la cour d'appel a retenu que cette dernière n'avait pas
Source officielleciv2
6137231dcd580146774059bb
13 mai 1998
13 mai 1998
délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu que sous le couvert de griefs non fondés de défaut de réponses à conclusions, et de violation de l'article
Source officielleciv2
61372211cd580146773f9f44
5 janvier 1994
5 janvier 1994
la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation
Source officielleciv2
613721e7cd580146773f89fe
27 octobre 1993
27 octobre 1993
; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme X
61372225cd580146773fa96c
16 février 1994
16 février 1994
conformément à la loi ; Donne défaut contre Mme X... ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que, sous le couvert d'un grief non fondé de défaut de base légale au regard de l'article
Source officielleciv2
613722e7cd58014677402fa9
17 décembre 1997
17 décembre 1997
général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, reproduit en annexe : Attendu que, sous le couvert des griefs non fondés de manque de base légale au regard de l'article
Source officielleciv2
Donne défautc/M. R
613721c9cd580146773f74f6
23 juin 1993
23 juin 1993
recherchant pas si cette situation prévisible ne serait pas de nature à créer une disparité dans la condition de vie des époux, la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard de l'article
Source officielleciv2
61372283cd580146773fde6c
8 novembre 1995
8 novembre 1995
, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que sous le couvert de griefs non fondés de défaut de base légale au regard de l'article
Source officielleciv2
613722cfcd58014677401c45
19 mars 1997
19 mars 1997
et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de défaut de base légale au regard de l'article
Source officielleciv2
6137224acd580146773fbc29
22 juin 1994
22 juin 1994
, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que sous le couvert d'un grief non fondé de défaut de base légale au regard de l'article
Source officielleciv2
613721c5cd580146773f71d1
24 juin 1992
24 juin 1992
Jean D., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100303
11 mai 2023
11 mai 2023
562 du code de procédure civile, ensemble l'article 271 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 270 et 271 du code civil et les articles 562 et 566 du code de procédure civile : 4
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