La cause étant susceptible d’appel, il sera statué par ordonnance réputée contradictoire, conformément aux dispositions de l’article 473 du code de procédure civile.

fondement de l'article 145 du code de procédure civile.

La cause étant susceptible d’appel, il sera statué par ordonnance réputée contradictoire conformément aux dispositions de l’article 474 du code de procédure civile.

Il convient, en équité et pour les mêmes motifs, de ne pas faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[R] [D] à lui payer la somme de 960 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile. M.

[P] [J], entrepreneur individuel, assignée conformément aux dispositions de l’article 659 du code de procédure civile, ne comparaît pas à l’audience.

655 à 658 du code de procédure civile.

145 du code de procédure civile.

Sur les dépens et les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile Par application de l'article 696 du code de procédure civile, la SCI Caleo Cham qui succombe sera tenue aux dépens

700 du code de procédure civile.

[Y] [N] et Mme [G] [Z] la somme de 2.880,00 euros, en application de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile (cpc).

700 du code de procédure civile.

de l’article 145 du code de procédure civile, aux fins de voir ordonner une expertise judiciaire.

code de procédure civile, une expertise médicale, et la condamnation de la société PREMAVALS à lui verser la somme de au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi que sa condamnation aux

700 du code de procédure civile.

La cause étant susceptible d’appel, il sera statué par ordonnance réputée contradictoire, conformément aux dispositions de l’article 473 du code de procédure civile.

[L] [R], Mme [T] [K], la société MUTUELLE BRESSE [Localité 15] et la société MIC INSURANCE COMPANY devant la juridiction des référés, sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile, aux