[J] [K], appelant, demande à la cour de : Vu les articles 1138, 1604 et 1610 du Code civil, Vu l'article 1184 du code civil, dans sa version applicable aux faits de l'espèce, - Dire et juger

Elle a sollicité, au visa des articles 1231-1, 1604 et 1615 du code civil, le débouté de l'EARL [Z] de l'ensemble de ses demandes, plus amples et contraires.

par la société VSM, la cour d'appel a violé les articles 1110 et 1583 du Code civil et l'article 12 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'en l'absence de correspondance entre la

1604 du code civil par fausse application et l'article 1217 du code civil par refus d'application ; 2°) ALORS QUE dans un contrat synallagmatique à exécution successive, la résolution judiciaire pour

1382 et 1604 du code civil ; 2°) ALORS QUE M.

1134, alinéa 3, et 1604 du code civil ; ALORS, EN TROISIEME LIEU, QUE s'agissant d'une production artisanale, l'acquéreur doit préciser lors de la commande les qualités spécifiques de l'objet qu'il

1601-3 du code civil, ensemble l'article 1642-1 du même code ; Attendu que pour débouter le syndicat des copropriétaires de ses demandes au titre de la non conformité des façades pour tous les bâtiments

1603 et suivants du Code Civil, renvoyé l'affaire à la mise en état et réservé les autres demandes des parties.

les articles 1134, 1146 et 1604 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt relève qu'en dépit de la défaillance de M.

1604 du code civil, la délivrance est le transport de la chose vendue en la puissance et possession de l'acheteur ; que suivant jurisprudence de la Cour de cassation, l'acceptation sans réserve de la

En application de l'article 566 du code de procédure civile, elle doit être déclarée recevable.

1604 du code civil, sans que les dispositions de l'article L622-21 du code de commerce ne puissent faire obstacle à une telle demande.

sans priver sa décision de base légale au regard des articles 1604 et 1147 du code civil ; Alors, de quatrième part, que la société Strabag, dans ledit courrier, ayant déclaré réceptionner comme telles

480 et suivants du code de procédure civile.

et demandé la résolution du contrat litigieux ; Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article 1604 du Code civil ; Attendu que pour condamner la société CMG à payer le prix des marchandises

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par M.

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - Signé par M.

[S] [F] à lui payer la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre aux entiers dépens de l'instance, comprenant le coût des commandements de payer du 20 septembre