stupéfiants, vols et recels, a déclaré irrecevable sa demande directe de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

voie du recours en cassation qu'en même temps que l'arrêt sur le fond, le pourvoi n'est pas recevable ; 2°) Sur l'arrêt d'incompétence Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

[F] [V], tirée du dépassement par le juge d'instruction du délai prévu par l'article 148 du code de procédure pénale pour saisir le juge des libertés et de la détention de la demande de mise en liberté

, de l'article préliminaire du Code de procédure pénale, des articles 148-1, 148-2, 199 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué (n 473 du 9 septembre 2004

Vu les articles 148-1 et 148-7 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'une demande de mise en liberté, effectuée selon les modalités prévues par l'article 148-7 du Code de procédure pénale et parvenue

148, 144, 144-1, 145-2 du Code de procédure pénale, ensemble violation de l'article 5 4 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du juge

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 148-1 et 148-2 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué a été rendu par la cour

T... dans son mémoire distinct est ainsi formulée : « L'article 148-2 alinéa 2 du code de procédure pénale, tel qu'il est interprété par la Cour de cassation qui en déduit qu'une décision sur la détention

l'exception de nullité de la procédure soulevée par le conseil du demandeur tirée de sa non-convocation en temps utile pour l'audience de détention du prévenu ; "au motif qu'aux termes des dispositions de l'article

d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 8 octobre 1985 qui, dans une procédure suivie contre lui du chef d'assassinat, a déclaré irrecevable sa demande de mise en liberté présentée en application de l'article

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 148-1 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué

du dossier, soit à celui de la juridiction compétente selon les distinctions de l'article 148-1 du Code de procédure pénale" ; "et que, ce faisant, le greffe de cet établissement pénitentiaire donne au

575, alinéa 2, 7 du code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 148-1, 148-2, 575, 591 et 593 du code de procédure pénale

194 du Code précité en matière d'appel des ordonnances du juge d'instruction, mais dans celui de vingt jours prévu par le dernier alinéa de l'article 148 du même Code, auquel l'article 148-4 susvisé renvoie

été entendu en ses explications ; Qu'ainsi le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 148-1 à 593 du Code de procédure pénale ; Et

148-1, 148-2 et 148-6 du code de procédure pénale, ensemble l'article 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme. » Réponse de la Cour 8.

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen relevé d'office et pris de la violation de l'article 148-6 du Code de procédure pénale ; Vu ledit article ; Attendu que, selon l'article susvisé

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen relevé d'office pris de la violation des articles 148-1 et 593 du Code de procédure pénale : Vu lesdits articles ; Attendu qu'aux termes de l'article