infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

L'exécution de l'obligation d'accomplir un travail d'intérêt général est soumise aux prescriptions du troisième alinéa de l'article 132-54 et des articles 132-55 et 132-56.

ans d'emprisonnement avec mandat d'arrêt et 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

du 21 septembre 2005, qui, pour recel et faux, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

, en date du 27 mars 2003, qui, pour non-représentation d'enfant, l'a condamnée à 4 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

du fond, des faits et circonstances de la cause, ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne sauraient être admis ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation l'article

d'assises de la GIRONDE, en date du 29 janvier 1999, en ce qu'il a rejeté sa demande de confusion de peines ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

132-4, 132-5 et 132-23 du code pénal, de l'article 593 du code de procédure pénale, de l'article 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de base légale ; « en ce que l'arrêt

qui, pour faux, l'a condamnée à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et a statué sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

employé ou d'y prendre une quelconque participation financière, et à 3 ans de fermeture des établissements ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

Vu les articles 132-19 du code pénal, 464-2 et 485-1 du code de procédure pénale : 9.

n'implique pas que le président ait lu les articles 132-18 et 132-24 du Code pénal ; " alors, d'autre part, qu'il résulte de l'article 362, alinéa 1, du Code de procédure pénale que le vote a lieu

civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Y... ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

dont deux mois avec sursis et mise à l'épreuve prononcée le 23 mars 2007 par le tribunal correctionnel d'ANGERS ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

détérioration grave d'un bien appartenant à autrui en récidive, à six mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve ; Vu le mémoire produit ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles

-5 et 132-19 du code pénal, ensemble l'article 591 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 132-19 du code pénal dans sa rédaction alors en vigueur et 593 du code de procédure

261 du code général des impôts qui méconnaît l'objectif des articles 131 et 132 de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006, ainsi qu'il ressort de l'arrêt C-612/20 du 28 avril 2022 de

les articles 132-1 et 132-20 du code pénal, ensembles les articles 485, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ qu'en matière correctionnelle, toute peine doit être motivée en tenant compte de