moyen n'est produit ; II- Sur le pourvoi contre l'arrêt du 16 juillet 2002 : Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 222-19 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué

. : Vu le mémoire produit, Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 221-6, 221-8 et 221-10 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

L. 121-3 du Code de la consommation impliquant l'intention coupable exigée par l'article 121-3, alinéa 1er, du Code pénal, dès lors qu'il résulte des énonciations des juges du fond que celle-ci n'a pas

pénale de la personne poursuivie du chef d'homicide involontaire n'ayant pas causé directement le dommage en application de l'article 121-3, alinéa 3 du Code pénal dans sa rédaction issue de la loi du

auxdispositions de l'article 121-3, alinéa 3, du Code pénal, que l'auteur des faits n'a pas accompli les diligences normales qui lui incombaient compte tenu de la nature de sa mission ou de ses fonctions

l'urbanisme, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LEMOINE ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

593 du code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 121-3 du code pénal ; Les moyens étant réunis ; Vu l'article 121-3, alinéa 1, du code pénal, ensemble

F...” ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 4 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, L. 3211-11-1 du code de la santé publique, 121-3 et 221-6 du code

L. 2313-2 du code du travail précité ; qu'en retenant le contraire la chambre de l'instruction a méconnu l'article L. 2313-2 du code du travail, ensemble les articles 121-3, 223-1 et 221-6 du code pénal

à 100 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3 et 225-10, 3 du Code pénal, les articles 706-40 et 427 du Code de procédure

121-3 et 222-23 du Code pénal, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; 2°/ d'autre part que l'erreur sur l'identité de la victime n'évince pas le caractère intentionnel de l'infraction

221- 6 du code pénal dispose que le fait de causer, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l'article 121- 3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation

a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 221-6 du Code pénal, des articles

121-1 du Code pénal, L. 232-2 du Code rural, 121-3, alinéa 3, du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gilles X

moyen, les juges ont examiné le contenu de ce rapport versé aux débats par la défense ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles

de cassation proposé par Abdelkader X..., pris de la violation de l'article 121-3 du Code pénal ; Sur le deuxième moyen de cassation proposé par Abdelkader Z..., pris de la violation de l'article 121