; que l'arrêt attaqué a confirmé cette décision ; Attendu que Mlle X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que manque de base légale, au regard de l'article

L. 321-1, L. 321-1-2, L. 321-1-3 et L. 321-4-1 du code du travail, dans leur rédaction applicable au litige, ensemble l'article 1134 du code civil ; 2 / que l'erreur n'est une cause de nullité de la

réclamé était identique à celui facturé par l'entreprise quatre ans plus tôt, en février 1981, l'arrêt attaqué, entaché d'insuffisance de motifs, n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article

Y... aurait conclu le contrat litigieux nonobstant cette erreur, la cour d'appel a violé l'article 1110 du code civil.

1110 du code civil et 2 ter du décret n° 78-993 du 4 octobre 1978.

1110 du Code civil ; Mais attendu que la Cour d'appel, qui énonce que les intéressés, cautions personnelles, ne peuvent être déliés de leur obligation contractuelle en raison de l'erreur sur la solvabilité

X... en responsabilité pour manquement à son obligation d'information et de conseil ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1110 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance

A... reproche à la cour d'appel de l'avoir débouté de sa demande alors que, selon le pourvoi, d'une part, c'est en violation des articles 1110 et 1116 du Code civil que l'arrêt prétend subordonner la nullité

2037 du Code civil ; alors, enfin, qu'en ne recherchant pas si le créancier avait commis une faute, nonobstant la renonciation du débiteur au bénéfice de l'article 2037 du Code civil, et indépendamment

1110 du code civil, il convient de retenir à son encontre une responsabilité précontractuelle, de nature délictuelle, fondée sur le droit commun des articles 1382 et 1383 du code civil, Mme Catherine

Aux termes de l'article 1110 du Code civil, l'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet.

sur les qualités substantielles de la vente de nature à vicier leur consentement; que ce faisant, il a violé l'article 1110 du Code civil"; Mais attendu qu'ayant relevé qu'en acquérant une parcelle

février 1996 et annexé à l'acte authentique du 25 mars 1996, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1109 et 1110 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant retenu que

X... ne pouvait prétendre à des dommages-intérêts, et que, faute d'avoir procédé à cette recherche, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard de l'article 1110 du Code civil ;

SI LA VENTE N'ETAIT PAS NULLE POUR ERREUR SUR LA SUBSTANCE, LA COUR D'APPEL A PRIVE SA DECISION DE BASE LEGALE AU REGARD DE L'ARTICLE 1110 DU CODE CIVIL ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, QUI CONSTATE

1110 du Code civil ; Attendu que pour retenir l'erreur inexcusable de M.

1110 du Code civil) ; Mais attendu, d'une part, que la cour d'appel retient que "le matériel livré était conforme au matériel 2001 puisque les programmes de gestion du stock étaient présents dans la

X... et la compagnie Les Mutuelles du Mans hors de cause; Sur le moyen unique : Vu l'article 1110 du Code civil ; Attendu que l'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle