110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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EXTRAIT
Article R1336-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 58
Code de la santé publique
A l'exception des discothèques, les dispositions prévues aux 2° et 3° ne sont exigées que pour les lieux dont la capacité d'accueil est supérieure à 300 personnes.