» et précise: « Chiffre d'affaires trimestriel net = total du chiffre d'affaires trimestriel réalisé et encaissé par la société (tel que déterminé par la Société en application de ses pratiques et de

légale à sa décision au regard de l'article 1134 du code civil ; Mais attendu que l'absence de régularisation des charges dans les conditions prévues au bail commercial rend sans cause les appels trimestriels

octobre 2025 ; Condamner la société L’ECRIN DES NEIGES au paiement d’une somme de 173 euros au titre de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères de 2020 à 2025 ; Fixer l’indemnité d’occupation trimestrielle

Il soutient que : - il est de bonne foi dès lors qu'il n'a commis aucune erreur dans ses déclarations trimestrielles de ressources et n'a pas commis de fraude ; - sa situation financière ne lui permet

Vu l'avis du Ministère public porté sur la côte d'audience, favorable à l'adoption du plan de redressement, La procédure est revenue à l'audience du 9 Juillet 2025 aux fins d'examen des offres d'apurement

du coût de la construction, de sorte que l’indice trimestriel des loyers commerciaux et l’indice trimestriel des loyers des activités tertiaires précédemment créés par la loi n°2011-525 du 17 mai 2011

Cost limited des locaux situés [Adresse 3] à [Localité 4], pour une durée de neuf années à compter du 14 avril 2023, moyennant un loyer annuel de 95 000 euros hors taxes et hors charges, payable trimestriellement

Louis X..., 2 / de Mme Jeanine B..., épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

X... d'avoir bénéficié de six jours de congés trimestriels pris de façon séparée, soit les 19, 20 et 21 décembre 2005 d'une part, et les 26, 27 et 28 décembre 2005 d'autre part, alors que la convention

la banque La Hénin, aux droits de laquelle se trouve le Crédit foncier de France, a consenti un prêt à la Sci Ternes Vavin portant sur la somme de 2 600 000 francs, remboursable en 48 échéances trimestrielles

En réalité, le CREDIT DU NORD a débité du compte sur la même période des intérêts trimestriels pour 15.244,81 €, au mépris de l'article 1907 du code civil, comme il a été dit plus haut.

A l'appui de sa demande de délais et pour justifier qu'elle serait en mesure d'apurer sa dette dans un délai de 18 mois, la société WE AUDITION 16 verse des factures éditées le 4 juin 2024, qui ne contiennent

du passif dans les conditions ci-après fixées ; l'[C] [E] [N] [S] remettra trimestriellement au Commissaire à l'exécution du plan un compte de gestion ainsi que les comptes annuels dans les trois mois

de Paris (25e chambre, section A), au profit de la Compagnie auxiliaire de télécommunications, dite TMS services, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

consignations, dont le siège est ..., représentée par son mandataire gérant la société Agifrance, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Les déclarations de ressources trimestrielles de M.

Le GIE [Localité 5] a facturé trimestriellement les cotisations qui lui sont dues à la société Phone Service [Localité 2] Moal, en tant que membre adhérent, sur la période de janvier 2023 à décembre 2025

LE BENEFICE DE "SURSIS TRIMESTRIELS RENOUVELABLES", NE SAURAIENT ETRE REGARDEES COMME VALANT ABROGATION OU RETRAIT DE L'ARRETE DU 23 JANVIER 1974, ENJOIGNANT A L'INTERESSE DE SORTIR DU TERRITOIRE FRANCAIS