(scission de la question 6 en 6A et 6B et transformation de la délibération 6 et 6B) l'existence d'une altération de la vérité, sans établir cette vérité et plus particulièrement, ainsi qu'il lui était

AGK CF, Mme ALU ALJ, Mme AWX ADP, Mme AOT ADP, Mme ALD AFR, Mme AXW AFN, Mme ASM BEI UU), Mme NJ BDB, Mme HM NJ DW, Mme KN JZ, Mme RP ATZ, Mme NB NM, Mme A@N LI, Mme PE AHC, Mme DC GY, Mme HM BDX, Mme

Selon l'arrêt attaqué (Paris,18 septembre 2020), Mme [N], qui réside en Algérie, a saisi une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale du litige l'opposant à la Caisse autonome nationale

[R] [H], domicilié [Adresse 4] (Algérie), a formé le pourvoi n° N 20-21.941 contre l'arrêt rendu le 13 mars 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), dans le litige l'opposant : 1°/

(la société Alf). 3.

Kouider Y..., demeurant Cité Soumman 4, AT BAB Ezzouar, Alger, en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1999 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section C), au profit du procureur général

ALD entièrement responsable, solidairement avec les sociétés B...

déclaré la société de Secours Minière Fer et Sel de Lorraine irrecevable en sa constitution de partie civile ; "aux motifs qu'aux termes de l'article 441-1 du code pénal constitue un faux toute altération

but de convaincre l'employeur que Louis X... possédait des droits particuliers lui permettant d'obtenir les prestations réclamées" ; "alors, d'une part, que l'arrêt n'a aucunement caractérisé l'altération

intention malveillante ; "alors que, d'une part, l'élément intentionnel du délit de faux ne suppose pas une intention malveillante mais est caractérisé par la connaissance qu'a son auteur de l'altération

nullité de l'acte de cession du 30 juin 1993 ; que cette relation précise de la situation des parties, du contentieux les opposant à Gérard X... et de la cession intervenue le 30 juin 1993 exclut toute altération

sous la qualification de faux en écriture publique ou authentique par un dépositaire de l'autorité publique et usage de faux en écriture publique ou authentique, alors : « 1°/ que comporte une altération

un travail dissimulé, coupable de travail dissimulé par dissimulation d'emplois salariés ; "aux motifs que Claude D..., gérant de la société Duo Entreprise, a signé avec l'entreprise individuelle d'Ali

de trois, qu'ils ont pris la fuite à bord d'un véhicule Renault 5 immatriculé dans le Vaucluse, que les derniers utilisateurs de ce véhicule étaient les nommé Mustapha X..., Mimoun B..., Kamel E... et Ali

constitution de l'infraction ni, en fait, si elle était établie ; qu'elle a également retenu l'absence de réaction des conseillers municipaux lors de la signature du procès-verbal exempt de cette altération

encore que les seules mentions de l'extrait argué de faux qui pouvaient avoir un effet étaient conformes aux décisions prises par le conseil ; "alors que, d'une part, constitue un faux toute altération

que Mme Z... soit partie ; qu'en conséquence, Me X... sera retenu dans les liens de la prévention de faux en écriture privée pour ces deux constats ; "alors que ne saurait être constitutif d'une altération

du Code rural et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Paulin X..., propriétaire d'un barrage situé sur l'Allier