Codes de loi français

LEGIARTI000026881930

CODE RÉGION POPULATION MUNICIPALE POPULATION TOTALE 42 Alsace 1 845 687 1 880 860 72 Aquitaine 3 232 352 3 321 058 83 Auvergne 1 347 387 1 388 779 25 Basse-Normandie 1 473 494 1 518 103 26 Bourgogne 1 642 115 1 693 742 53

Article 1

emplois d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes prévue à l'article 2 du décret n° 2007-121 du 30 janvier 2007 susvisé est fixée comme suit : RÉGION RÉSIDENCE MISSION INSPECTEUR EXPERT Alsace

LEGIARTI000049827483

Agence régionale de santé Alsace. Agence régionale de santé Aquitaine. Agence régionale de santé Auvergne. Agence régionale de santé Basse-Normandie. Agence régionale de santé Bourgogne. Agence régionale de santé Bretagne.

LEGIARTI000021989665

TABLEAU A : POPULATION DES RÉGIONS CODE RÉGION POPULATION POPULATION 42 Alsace 1 827 248 1 859 558 72 Aquitaine 3 150 890 3 237 700 83 Auvergne 1 339 247 1 381 629 25 Basse-Normandie 1 461 429 1 505 527 26 Bourgogne 1 633 891

LEGIARTI000025049372

TABLEAU A : POPULATION DES RÉGIONS CODE RÉGION POPULATION MUNICIPALE POPULATION TOTALE 42 Alsace 1 843 053 1 877 271 72 Aquitaine 3 206 137 3 293 912 83 Auvergne 1 343 964 1 385 690 25 Basse-Normandie 1 470 880 1 515 129

LEGIARTI000028252328

d'interprétation du patrimoine Orgues et Flûtes du Monde Syndicat de coopération pour le Parc naturel régional des Vosges du Nord Dynamiser l'économie de l'habitat durable Département du Haut-Rhin Agence de développement touristique Haute Alsace

LEGIARTI000048446453

Pyrénées Adjoint au Commandant de Compagnie - Chef de section 1 83 DZCRS Sud /CRS autoroutière Provence Chef de détachement 1 SGAMI de Metz 04 54 DZCRS Autoroutière Est CRS autoroutière Chef de détachement 1 57 DZCRS Est/CRS autoroutière Lorraine-Alsace

Article Annexe I

D'INDUSTRIE TERRITORIALES (CCI) PARTICIPANT À LA CRÉATION D'UN SYSTÈME DE VOTE ÉLECTRONIQUE EN VUE DES ÉLECTIONS DES MEMBRES DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE RÉGION ET TERRITORIALES DEVANT SE DÉROULER DU 25 NOVEMBRE AU 8 DÉCEMBRE 2010 Alsace

LEGIARTI000043924738

unités territoriales de Chinon et Loches et regroupement de missions sur le site de Tours de la direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire ; - fermeture du bureau "application du droit des sols" des unités territoriales de Colmar Centre Alsace

Article Annexe VII

ANNEXE VII RÉGIONS, DÉPARTEMENTS, RÉGIONS AGRICOLES (PETITES) ZONE ALSACE BAS-RHIN 67 Plaine du Rhin 67301 B Ried 67302 B Région sous-vosgienne 67304 B Montagne vosgienne 67307 D Plateau lorrain nord 67473 C HAUT-RHIN 68

Article Annexe I

Alsace Wanner/Wanner Isofi Isolation : 24, rue des Merles, 68100 Mulhouse : de 1966 à 1997 ; rue Adolphe-Wurtz, 67000 Strasbourg : de 1962 à 1983 ; 10, rue de l'Electricité, 67800 Hoenheim : de 1983 à 1997.

Article Annexe

Création du pôle numérique de Haut-Alsace. Département de la Haute-Saône Syndicat mixte du pays des Vosges saônoises. Mobilisation du bois et structuration de la filière bois énergie.

Article 1

IV Technicien qualité. 200 r 5 ans CCI de Colmar et du Centre-Alsace, institut de la qualité.

Article Annexe

. 062200 Chargé de la recette des finances de Boulogne-sur-Mer. 063000 Chargé du contrôle financier pour la région Auvergne. 067000 Chargé du contrôle financier pour la région Alsace

Article ANNEXE 1

923,30 85 923,30 Grand Est 1511 1511 510000136 510000136 INSTITUT JEAN GODINOT AC MCO 3 339,60 3 339,60 Grand Est 1511 2511 510000128 510000128 CH Fismes DAF SSR 240,00 240,00 Grand Est 1682 1682 680020336 GROUPE HOSP REGION MULHOUSE ET SUD ALSACE

Article 2

PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune d'Auch ; 11° Le 19 mai 2024, le site de célébration de Tarbes, situé sur le parking de l'avenue des Forges, délimité au sud par ladite avenue, à l'ouest par l'avenue Alsace-Lorraine

Article Annexe

COMPOSITION COMMUNALE DES ZONES D'EMPLOI ÉLIGIBLES AU CRÉDIT DE TAXE PROFESSIONNELLE AU TITRE DE L'ANNÉE 2009 EN APPLICATION DU 2° DU II DE L'ARTICLE 1647 C SEXIES RÉGION ALSACE Zone d'emploi d'Altkirch (109 communes) Altenach ; Altkirch ; Ammerzwiller

Article ANNEXE

Les Provinces (1) Octeville Les Provinces (1) Saint-Lô Val Saint Jean Marne (51) Châlons-en-Champagne Rive Gauche : Mont Saint-Michel, La Bidée, Frison gare ; Schmit ; Vallée Saint-Pierre ; Verbeau, Alsace Épernay Bernon

Article 125

départementales d'agriculture 334 720 915 Fraction de la taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises pour frais de chambre régionale de métiers et d'artisanat (TA-CFE) Chambres régionales de métiers et de l'artisanat (CRMA) (y compris Alsace