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7 717 résultats pour « alsace »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre civile < 10.000.-

6a0b4ea2cdc6046d471bf70f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par conclusions en date du 24 février 2026, communiquée à la partie adverse par courrier recommandé, l’URSSAF d’Alsace a soulevé l’irrecevabilité de la demande de Mme [O] faute de saisine du juge de l’

Source officielle

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TJ

PPEP Civil

69deb49fcdc6046d473f9949

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[Y] [Z] a attrait la société HT Bois Alsace, prise en la personne de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00925

Cassation

12 juin 2019

12 juin 2019

T..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Union des coopérateurs d'Alsace, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00924

Cassation

12 juin 2019

12 juin 2019

G..., mandataire liquidateur de l'Union des coopérateurs d'Alsace (UCA), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00273

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

La société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100762

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

La société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00243

Cassation

10 mai 2024

10 mai 2024

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 11 mai 2022), par un acte notarié du 28 juillet 2008, la société Banque populaire d'Alsace, devenue Banque populaire Alsace Lorraine Champagne (la banque), a consenti une

Source officielle
CA

Chambre 1 A

69f2eb34cdc6046d470d1cce

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

] [D] à payer à l'URSSAF d'Alsace la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la présente procédure d'appel.'

Source officielle
CA

Avis

CADA:20181150

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

la région Grand-Est » d’internaliser les missions des centres d'animation de ressources et de l'information sur la formation et l'observatoire régional de l'emploi et de la formation (CARIF OREF) d’Alsace

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3472dcdc6046d47ab073f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La SAS EUROVIA ALSACE LORRAINE réalise un devis en date du 14 décembre 2018 pour un montant de 1 068 164,59 € que la SAS METHAMERMONT a accepté par signature.

Source officielle
CC

cr

61372635cd58014677423c9a

Cassation

27 novembre 2002

27 novembre 2002

X..., chef de service régional à Metz, faisant fonction de directeur régional, chef de la brigade interrégionale d'enquêtes Lorraine, Alsace, Champagne-Ardennes, avec le concours de divers agents de la

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

6a16117ccdc6046d4708b6ac

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORAINE CHAMPAGNE La SA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, Société Anonyme Coopérative ayant son siège social [Adresse 3] à [Localité 3], inscrite au RCS de [Localité 4

Source officielle
TJ

TPRX Guebwiller

6948087975782d5f0625d567

T. Judiciaire

25 novembre 2025

25 novembre 2025

DEMANDERESSE Madame [R] [S] divorcée [D] de nationalité Française née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] comparante en personne DÉFENDERESSE Société BANQUE POPULAIRE ALSACE

Source officielle
CC

civ2

61372487cd580146774163cb

Cassation

6 avril 2006

6 avril 2006

Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 4 septembre 2003) et les productions, que Mme X... a agi en garantie des vices cachés contre la SAFER d'Alsace

Source officielle
TJ

Chambre civile < 10.000.-

6a0b4e9ccdc6046d471bf668

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

RAPPEL DES FAITS La SA ALSACE HABITAT a donné à bail à M.

Source officielle
CC

civ3

61372500cd5801467741a267

Cassation

30 octobre 2007

30 octobre 2007

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 7 décembre 2005) que la société Les Ducs d'Alsace

Source officielle
CC

comm

613723e5cd5801467740f8a8

Cassation

26 novembre 2002

26 novembre 2002

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCI Alsace-Lorraine

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200518

Cassation

4 juin 2020

4 juin 2020

la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Rina, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Banque populaire Alsace

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00922

Cassation

12 juin 2019

12 juin 2019

E..., en qualité de liquidateur de la société Union des coopérateurs d'Alsace, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Source officielle
CC

civ3

613723d8cd5801467740ee41

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Alsace entrepôts, dont le siège est

Source officielle