dissimulés; qu'il apparaît aujourd'hui qu'il a caché l'essentiel des fonds que lui a procurés la vente des actions, faits pour lesquels il a été mis en examen pour escroquerie ; qu'il a reconnu alimenter

caissier, et d'avoir ainsi entaché sa décision d'un manque de base légale au regard de l'article L. 122-3-8 du Code du travail ; alors, en outre, qu'en déclarant qu'il n'y avait pas de vigile au rayon alimentation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme, Société d'alimentation de Provence (SAP), dont le siège est

destinés à une alimentation particulière ; Attendu qu'en l'état de ces seuls motifs, et dès lors que l'emploi de la carnitine n'est autorisé dans l'alimentation humaine qu'à titre d'additif à but nutritionnel

convient de retenir qu'elle était dosée, selon les indications fournies par le distributeur, à 180 mg et excédait largement les 100 mg généralement admis comme dose quotidienne nécessaire dans l'alimentation

[J] n'aurait pas dû avoir à louer un autre local si le bailleur s'était correctement acquitté de son obligation de délivrer un terrain exploitable, susceptible d'être alimenté en eau, la

vue de mettre à disposition des locaux à usage d'habitation d'une superficie et d'un volume habitables inférieurs respectivement à 14 m2 et à 33 m3 ou qui ne sont pas pourvus d'une installation d'alimentation

légale de captage à la charge du propriétaire d'une source, suppose que soit démontrée l'impossibilité d'un autre approvisionnement en eau pour les habitants concernés et non une simple commodité d'alimentation

interprétatif et que, dès avant sa promulgation, une société relevant de l'assurance vieillesse agricole ne pouvait, quelle qu'ait été sa forme juridique, avoir à acquitter une contribution destinée à alimenter

., laquelle ne correspond nullement aux droits de celle-ci et aux bulletins de salaire ; que la cour d'appel a donc méconnu les dispositions de l'article 30 de la convention collective de vente d'alimentation

grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 26 septembre 2000) d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la contribution sociale de solidarité, perçue par un organisme de sécurité sociale et instituée pour alimenter

[K] (les bailleurs), propriétaires d'un ensemble immobilier à usage de camping, hôtellerie de plein air, alimentation, restaurants et commerces annexes, ont le 28 avril 1995 consenti à la société Les Cattleyas

d'appel a énoncé que bénéficient du recours à l'assistance d'une tierce personne uniquement les personnes dans l'incapacité d'accomplir seules les actes essentiels de la vie courante relatifs à l'alimentation

[F], ou l'absence d'opposition formelle du maître de l'ouvrage, qui n'a pas à s'immiscer dans le chantier, aux opérations de construction ; qu'en considérant que la différence d'altimétrie de la maison

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 26 juillet 1995 qui, pour mise en vente de denrées falsifiées, corrompues ou toxiques destinées à l'alimentation de l'homme, faux

B... effectué le 6 avril 1998 : le tableau de distribution électrique (situé dans le hangar proche du lieu de l'accident) est vétuste (absence de disjoncteur différentiel), le cordon d'alimentation du

Convention, 485, 567, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Roger X... coupable d'avoir exposé, mis en vente ou vendu des denrées servant à l'alimentation

du plan d'eau considéré ; que l'alimentation du plan d'eau en cas de crue reliant exceptionnellement au cours d'eau est alors purement artificielle et accidentelle, étant au demeurant observé que le