Considérant que la société Presto était redevable de la taxe spéciale sur la production de boissons alcoolisées et de certains produits sucrés, l'administration fiscale lui a adressé une notification de

Guy A... souffrait d'un alcoolisme notoire et d'une désocialisation toute aussi sévère qui n'étaient pas traitées ; qu'il était titulaire du revenu minimum d'insertion ; que lors de ses auditions, M.

; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de conduite sous l'empire d'un état alcoolique ; "aux motifs que le prévenu ne peut utilement contester la fiabilité du contrôle d'alcoolémie

- 2 ) d'une crise épileptique de type "grand mal" malgré un traitement au valium ; - 3 ) d'un processus plus complexe dans lequel intervient l'existence d'un important globe vésical et d'une alcoolémie

pénale ; "aux motifs, d'autre part, "qu'au demeurant, même à la supposer recevable, force est de constater que rien au dossier de la procédure ne permet d'affirmer qu'Aurélien X..., dont le taux d'alcoolémie

manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Z... entièrement responsable des conséquences dommageables de l'accident ; " aux motifs que " l'analyse sanguine a révélé un taux d'alcoolémie

86-84 du 18 janvier 1986 portant approbation du traité de concession et du cahier des charges de la 5ème chaîne, ensemble l'article 8-2 dudit cahier des charges en ce qu'il concerne les boissons alcoolisées

Il convient par ailleurs de relever que la seule référence à des taux d'alcoolémie, sans motifs concrets sur l'état et le comportement de la personne et les raisons pour lesquelles l'alcoolémie relevée

alcoolique d'un jour sur l'autre par un abus quotidien de ce toxique, et alors que la précédente mesure de sursis avec mise à l'épreuve a de toute évidence échoué dans la prise de conscience de son alcoolisme

les premières années de sa maladie, s'est peu à peu déchargé sur la famille de son épouse pour s'occuper d'elle, la cour d'appel, qui n'a pas recherché si les faits n'étaient pas la conséquence de l'alcoolisme

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 1er du Code de la route, L. 88 et R. 24 du Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme

seulement fondé sur une cause réelle et sérieuse et non sur une faute grave et de l'avoir condamné au paiement de diverses sommes, alors, selon le moyen : 1 / que la conduite d'un camion en état d'alcoolémie

Le salarié, affecté à la conduite d'un engin de manutention, pouvait donc conformément au règlement intérieur être soumis à un test de contrôle de l'alcoolémie.

» (attestation de Monsieur EUDES, responsable logistique : arrêt p. 7, § 2), qu'il était manifestement « fortement alcoolisé (haleine, regard et station verticale difficile) » (attestation de Monsieur

à la question de savoir si la très grande proximité des dénominations ne conduisait pas le consommateur à penser que le produit français était un produit écossais ; alors, enfin, que les boissons alcoolisées

l'établissement avaient expliqué "qu'ils refusaient l'entrée de la discothèque aux groupes de noirs et de maghrébins qu'ils ne connaissaient pas", "de même qu'aux personnes incorrectement vêtues, alcoolisées

Y..., chef de service qui notait que "son état de travail pouvait laisser supposer une consommation excessive de boissons alcoolisées", manque de base légale au regard de l'article L. 122-14-4 du Code

X... aurait consommé des boissons alcoolisées pendant son maintien dans l'entreprise, la cour d'appel s'est fondée sur un motif inopérant et a violé ainsi par fausse application l'article L.411-2 du Code